Le projet de carte d’identité électronique "doit être revu"

17 juin 2005 à 00h00
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Le Forum des droits sur l'Internet indique dans son rapport que les Français souhaitent "plus de garanties" en matière d'identité électronique.

Le Forum des droits sur l'Internet (FDI) a présenté à la presse jeudi 17 juin 2005 son rapport sur le projet de carte nationale d'identité électronique (CNIE).
(http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/rapp-cnie-20050616.pdf)

Comme dans d'autres pays européens, les pouvoirs publics français envisagent de remplacer la carte actuelle par une carte électronique équipée d'une puce lisible sans contact intégrant empreintes digitales et photographie numérisée du détenteur.

Mandaté par le ministère de l'intérieur pour recueillir de février à juin 2005 l'avis des Français sur le projet, le Forum (www.foruminternet.org) a reçu 3.000 contributions d'internautes, ouverts 6 débats publics en région, obtenu les résultats d'un sondage Ipsos.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre du programme INES "identité nationale électronique sécurisée" et précède la présentation d'un projet de loi.

"Les Français sont sensibles aux enjeux de sécurité mais restent réticents à l'égard du projet", selon les termes du FDI. Les citoyens exigent "plus de garanties" notamment en ce qui concerne le respect de la vie privée, le traitement des données biométriques, l'information du public, la sécurité des dispositifs.

Par ailleurs en dehors de l'identification, les Français se montrent peu intéressés par les fonctionnalités d'accès à des prestations administratives et marchandes qui pourraient à terme être ajoutées à la e-carte d'identité.

6 organisations de défense des droits humains et des libertés LDH, SAF, SM, IRIS, DELIS et AFJD, ont souligné le 26 mai dernier :

"Quand les seules questions qui restent en discussion sont celles du caractère obligatoire ou payant de ce nouvel outil, qui pourra croire que le débat est ouvert sur la nécessité de recourir à une carte à puce, lisible sans contact, de banaliser l'utilisation d'éléments biométriques personnels numérisés ?"

Dans ce contexte, le FDI présidé par Isabelle FALQUE-PIERROTIN estime que le projet "doit être revu".

Le Forum recommande aux pouvoirs publics de différencier l'e-carte nationale d'identité du passeport "biométrique" européen (nécessaire à l'entrée sans visa aux Etats-Unis à partir d'octobre 2006), de chiffrer la fraude à l'identité, de mettre la e-carte "sous le contrôle opérationnel permanent de la CNIL".
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