La police accusée d’utiliser illégalement un logiciel de reconnaissance faciale : la CNIL ouvre une enquête !

17 novembre 2023 à 16h58
17
 La police française aurait-elle fait du zèle ? © Lionel Vadam / Maxppp
La police française aurait-elle fait du zèle ? © Lionel Vadam / Maxppp

La police française se retrouve dans le collimateur de la CNIL, accusée d'avoir utilisé illégalement un logiciel de reconnaissance faciale.

Ce n'est pas la première fois que la CNIL doit intervenir pour des faits relatifs à la reconnaissance faciale. L'affaire Clearview AI de l'an dernier avait mené l'autorité à sanctionner sévèrement l'entreprise pour la collecte illégale de données biométriques. Cette fois-ci, le ministère de l'Intérieur français est concerné, et c'est le média d'investigation Disclose qui a révélé l'affaire. La police aurait donc utilisé en secret et de manière potentiellement illégale un logiciel de reconnaissance faciale développé par une entreprise israélienne. La CNIL a de ce fait lancé une procédure de contrôle.

Acquisition et usage controversé du logiciel par la police

Le système de vidéosurveillance, développé par la société Briefcam, a été acquis par le ministère de l'Intérieur en 2015. Cette entreprise, fondée en 2008, est notamment reconnu pour sa technologie « Video Synopsis ». Un soft qui permet un visionnage très efficace de longues heures de vidéos. Rapidement adopté par les forces de l'ordre françaises, ses fonctionnalités étaient fortement appréciées, et on peut comprendre : traçage d'individus grâce à leurs visages ou aux vêtements, ou suivi des véhicules par la reconnaissance des plaques d'immatriculation. Selon Disclose, le système est à l'emploi dans un certain nombre de services de police sur le territoire français, ainsi que dans des grandes métropoles comme Marseille ou Paris. Une centaine de villes au total serait concernée.

Un usage non autorisé par la CNIL © Spencer Whalen / Eyeem
Un usage non autorisé par la CNIL © Spencer Whalen / Eyeem

Enquête de la CNIL et conséquences potentielles

Petit souci : la CNIL n'a jamais autorisé l'usage de ce logiciel par la police. Selon la loi, il aurait fallu que le ministère s'acquitte d'une « analyse d'impact relative à la protection des données » pour que l'autorité évalue son utilisation et donne son accord. En 2023, cela n'a toujours pas été fait. En France, la technologie de reconnaissance faciale est réglementée de manière très stricte.

En raison de ce manquement plutôt grave, la CNIL a donc demandé l'ouverture d'une procédure de contrôle, qui, en cas de non conformité, pourrait entraîner une sanction financière importante. En effet, l'amende prévue pourrait s'élever jusqu'à 20 millions d'euros.

Par ailleurs, l'association La Quadrature du net (défense des droits et des libertés sur Internet) a qualifié les faits comme étant « extrêmement graves » et a évoqué une possible violation du Code pénal. Pour le moment, aucune réponse n'a été fournie par le ministère de l'Intérieur. Affaire à suivre !

Source : Le Parisien

Camille Coirault

Une fois réveillé dans le bateau arrivé en Morrowind, j’avais mis le doigt dans l'engrenage. Un autre de mes doigts fut lui aussi coincé entre les pages des livres d’auteurs classiques : Charles Baud...

Lire d'autres articles

Une fois réveillé dans le bateau arrivé en Morrowind, j’avais mis le doigt dans l'engrenage. Un autre de mes doigts fut lui aussi coincé entre les pages des livres d’auteurs classiques : Charles Baudelaire, Émile Zola, Choderlos de Laclos ou Victor Hugo pour ne citer qu’eux. Vingt ans après, quelques milliers d'heures à jouer, à lire, et me voilà ! Mon coeur balance toujours entre ma passion de la tech, des jeux vidéo et mon amour incommensurable pour les Lettres. Spoiler : je n’ai pas choisi et cela ne risque pas d’arriver de sitôt.

Lire d'autres articles
Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ? Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
google-news

A découvrir en vidéo

Rejoignez la communauté Clubic S'inscrire

Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.

S'inscrire

Commentaires (17)

a-snowboard
S’il y a qu’une amande ça va pas servir des masses.<br /> L’état payera et ça continuera. (L’état payera pour lui même … )<br /> Par contre sur les responsable font un petit séjour de prison, vu la gravité des faits, là oui sans doute que les choses bougeront.
artik1024
Au pire à s’étouffer avec
Bidouille
Et que dira la CNIL ou la quadrature du net le jour où des terroristes commettront l’irréparable alors qu’ils auraient pu être repérés par la reconnaissance faciale?<br /> Si l’on a rien à se reprocher, la reconnaissance faciale n’est pas dérangeante. En ouvrant les oreilles et en écoutant tous ceux qui braillent dans leur téléphone, on est déjà largement au courant de la vie privée de nombreuses personnes.
a-snowboard
C’est marrant, à Nice ils avaient les systèmes de surveillance les plus évoluées de France, et pourtant ça n’a pas empêché y avoir un attentat.<br /> Il faut arrêter avec cet argument bidon.
superjoy
On ne peut pas, sous prétexte de sécurité, faire sauter tous les garde-fous et autoriser tout et n’importe quoi. Aujourd’hui, tu considères que tu n’as rien à te reprocher, donc tu ne vois pas d’objections. Mais tu ne sais pas quelle utilisation pourrait en être faite demain, avec des interdictions liberticides par exemple porter des lunettes de soleil dans la rue.
Bidouille
Et je ne souhaite à personne de vivre ce que j’ai vécu avec un proche entre a vie et la mort à cause d’un attentat terroriste. Lorsqu’on a vécu cela, on chipote moins sur les libertés individuelles.
Core-ias
Comme quoi, les taupes sont aussi des lanceurs d’alertes. <br /> Elle redémarre quand les centrales arrêtées ?<br /> Il a fallu quoi pour y jeter un oeil pratiquement 5 ans après le début de vigipirate ?
gothax
@bidouille tu devrais encore plus te battre pour la liberté individuelle et collective ! Ton comportement montre que tu as peur et que terroristes ont gagné ceci sur ta vie …<br /> Retrouve sur clubic l’article en 3 parties sur ce sujet de liberté individuelle et technologie … Très intéressant !
Blackalf
gothax:<br /> tu devrais encore plus te battre pour la liberté individuelle et collective !<br /> Et en quoi se battre pour sa liberté individuelle et collective - ce qui est déjà une contradiction dans les termes, puisque de plus en plus de gens ne veulent entendre parler que de la première - protègerait-il plus du terrorisme ?
Belgarath
Qui disait : «&nbsp;laisse une petite partie de ta liberté, pour un petit peu de sécurité, et tu perdras les deux&nbsp;» ?
Core-ias
@Blackalf un modérateur qui apparaît.<br /> " oui monsieur, je maintien que c’est une mission de la police des polices ".<br /> dit il dans sa plaidoirie.<br /> liberté justifié.
bizbiz
Toutes les libertés sont déjà bafouées par l’insécurité et la crainte. Quand le mot «&nbsp;fatalité&nbsp;» prendra définitivement la place du mot «&nbsp;liberté&nbsp;» alors il sera trop tard…<br /> «&nbsp;Fatalitas&nbsp;»<br /> – Cheri Bibi –
juju251
Bidouille:<br /> Et je ne souhaite à personne de vivre ce que j’ai vécu avec un proche entre a vie et la mort à cause d’un attentat terroriste. Lorsqu’on a vécu cela, on chipote moins sur les libertés individuelles.<br /> C’est très triste, mais est-ce que cela justifie la mise sous surveillance de toute la population ?<br /> Parti comme cela, pourquoi ne pas mettre sous contrôle judiciaire TOUS les hommes, parce que certains commettent de féminicides ?<br /> L’acte terroriste peut malheureusement arriver, comme un accident, un meurtre «&nbsp;passionnel&nbsp;»*<br /> *Terme ignoble.<br /> Il ne faut jamais oublier que dériver vers une surveillance généralisée se retourne TOUJOURS vers les minorités et … les opposants politiques …<br /> Il y a au moins un exemple dans le monde, la Chine avec son crédit social et sa surveillance généralisée à coup de reconnaissance faciale justement.<br /> Avant de mettre de la reconnaissance faciale partout il faudrait déjà que les forces de l’ordre aient les moyens de faire leur travail et que de l’éducation / sensibilisation soit faite …<br /> Combattre les mouvements à dérives sectaires et / ou qui ont de l’emprise sur les gens …<br /> Améliorer la qualité de vie des gens aussi, pourrait être une solution, plutôt qu’une course à l’armement …<br /> PS : Pour ceux qui viendrait me dire : «&nbsp;tu ne peux pas comprendre&nbsp;».<br /> Quelqu’un que je connaissais est décédé dans des attentats.<br /> PS 2 : Je n’ai pas besoin de message du genre «&nbsp;condoléances&nbsp;», «&nbsp;courage&nbsp;», etc, merci.
superjoy
On pourrait avoir le même message d’une personne qui souhaiterait a personne de vivre comme il vit lui, sous une surveillance généralisée et une perte de liberté sous pretexte de securité. Malheureusement on ne pourra pas puisqu’il y perdrait potentiellement la vie…<br /> L’excuse terroriste est souvent brandie pour controler la population, le Patrioct Act en est un exemple. Et ca n’empeche rien.<br /> Donc je te pose une simple question: accepterais tu de perdre tes libertés individuelles, mais risquer malgré tout d’etre une victime d’un attentat, d’une attaque ou d’un quelconque acte malveillant?
superjoy
En ces termes? Personne<br /> fr.wikipedia.org<br /> Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux<br /> «&nbsp;Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux&nbsp;» est une citation apocryphe attribuée à Benjamin Franklin, homme politique, scientifique et père fondateur des États-Unis.<br /> La citation originale est issue d'une lettre que Benjamin Franklin aurait contribué à écrire en 1755 au nom de l'Assemblée de Pennsylvanie, à l'attention du gouverneur de cette colonie américaine,&nbsp;:<br /> «&nbsp;Those who would give up essential Liberty, ...<br />
gothax
Bonjour @juju251 a tout dit<br /> Sinon le ministère de l’intérieur (et seulement lui, pas les policiers) sont passibles de pénal : je cite la QdN :<br /> [Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » (cf. art. 226-18 et -19 du code pénal). Par ailleurs, tout·e fonctionnaire est tenu·e de signaler sur le champ une infraction dont il ou elle aurait connaissance au procureur (article 40 du code de procédure pénale).<br /> Enfin, Disclose explique que pour financer le renouvellement des licences Briefcam, « la hiérarchie policière a pioché dans le « fonds concours drogue » ». Ce qui pourrait s’apparenter à du détournement de fonds publics.]<br /> Qui se sent protégés par des délinquants ?<br /> Les policiers se sachant dans l’illégalité et fonctionnaires ont manqué à leur mission.<br /> Ce bel article de «&nbsp;quadrature du net&nbsp;» est ici : Vidéosurveillance algorithmique à la police nationale : des faits passibles du droit pénal – La Quadrature du Net
a-snowboard
C’est bien le problème de ce genre de réflexion. C’est que c’est basé sur l’émotion pure sans la moindre once de réflexion.<br /> Avoir moins de liberté ne te garantira pas 0 attentat.
Blackalf
Yann H.:<br /> @Blackalf un modérateur qui apparaît.<br /> " oui monsieur, je maintien que c’est une mission de la police des polices ".<br /> dit il dans sa plaidoirie.<br /> liberté justifié.<br /> Quel rapport avec la modération ?<br /> Où ai-je écrit cela ?<br /> Une question n’est certainement pas une plaidoirie, mais vu les trois fautes en trois phrases, ça ne m’étonne pas que tu ne connaisses pas la différence.<br /> A part servir de slogan sur une pancarte dans une manifestation, quel est le sens exact ?<br />
Belgarath
Les termes ne sont pas importants, c’est l’idée qui compte.
superjoy
Justement si, les termes comptent, notamment dans la citation originale. Modifier ou omettre certains mots change tout. Apres on peut en faire une nouvelle expression, mais il ne faudrait par conséquent pas l’attribuer a Franklin.
Blackalf
Belgarath:<br /> Qui disait : «&nbsp;laisse une petite partie de ta liberté, pour un petit peu de sécurité, et tu perdras les deux&nbsp;» ?<br /> Certaines sources attribuent la citation à Thomas Jefferson : “Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre et tu perdras les deux". A prendre avec des pincettes, puisque l’homme possédait de nombreux esclaves…<br /> Alors chacun peut trouver ce qu’il cherche dans les phrases des «&nbsp;grands hommes&nbsp;», ce ne sont pas pour autant des vérités profondes.
Core-ias
Ça fait toujours plaisir de voir les modérateurs.<br /> C’est ma plaidoirie, le ministère de l’intérieur qui demande à la C.N.I.L. une enquête sur les actes de service de police française n’a effectivement rien de RGPD.
Core-ias
Le plus compliqué aujourd’hui reste le voyage diplomatique en Russie.<br /> J’ai sûrement vue trop grand.
MattS32
Blackalf:<br /> A prendre avec des pincettes, puisque l’homme possédait de nombreux esclaves…<br /> En outre, selon certains, il aurait dit ça dans le cadre d’une discussion sur le port d’armes, auquel il était favorable… Donc dans sa phrase, il faut comprendre le port d’arme comme la liberté et la réduction du risque de se faire tuer par arme pour la sécurité. Là encore, quand on voit la situation aux USA avec les armes à feu, on se rend compte que la phrase est vraiment à prendre avec des grosses pincettes…
Palou
Yann H.:<br /> Ça fait toujours plaisir de voir les modérateurs.<br /> Les modérateurs sont toujours présents même s’ils sont invisibles !
Blackalf
MattS32:<br /> Blackalf:<br /> A prendre avec des pincettes, puisque l’homme possédait de nombreux esclaves…<br /> En outre, selon certains, il aurait dit ça dans le cadre d’une discussion sur le port d’armes, auquel il était favorable… Donc dans sa phrase, il faut comprendre le port d’arme comme la liberté et la réduction du risque de se faire tuer par arme pour la sécurité. Là encore, quand on voit la situation aux USA avec les armes à feu, on se rend compte que la phrase est vraiment à prendre avec des grosses pincettes…<br /> C’est clair qu’il faut toujours replacer les citations de personnage américains connus dans leur contexte, tant leur mentalité est différente de celle des européens. ^^
Belgarath
Je répète, c’est l’idée dans la phrase que j’ai citée qui compte. Citer des personnages ou des «&nbsp;grands hommes&nbsp;» ce n’est que répéter, comme des perroquets, ce que des gens plus intelligents que nous ont dits.
Blackalf
Mais qui dit qu’ils étaient forcément plus intelligents ? parce que l’Histoire a retenu leurs phrases ?<br />
Voir tous les messages sur le forum
Haut de page

Sur le même sujet