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Référendum : Le Conseil rappelle aux médias audiovisuels que les partis doivent bénéficier d'une présentation et d'un accès "équitables" à l'antenne.
A l'heure où le "non" devance le "oui" dans les sondages, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se penche sur la campagne gouvernementale destinée à informer les Français sur le contenu du traité constitutionnel européen.
Dans un communiqué daté du 30 mars 2005, le CSA signale avoir demandé à France Inter et à plusieurs autres radios d'arrêter la diffusion du type de messages entendus les semaines passées, messages "incompatibles avec l'article 14 de la loi du 30 septembre 1986 qui interdit la publicité à caractère politique".
Cette décision fait suite à une recommandation récente dans laquelle le Conseil (www.csa.fr) rappelait : "Les services de télévision et de radio doivent veiller à ce que les partis ou groupements politiques bénéficient d'une présentation et d'un accès à l'antenne équitables".
L'équité, précise le CSA, "est à distinguer de la notion d'égalité" réservée aux campagnes présidentielles. Dans le cadre d'un référendum, les médias audiovisuels doivent se baser "sur la représentativité des organisations politiques en présence, qui peut s'évaluer en prenant en compte les résultats électoraux des formations, ainsi que la dynamique créée par ces dernières".
Par ailleurs, le soutien télé/radiodiffusé de personnalités de la société civile à un parti politique français dans le cadre de cette campagne sur le traité constitutionnel européen, sera comptabilisé dans le temps d'antenne accordé au parti concerné.
En plus de surveiller la campagne par ses propres moyens, le CSA demande également aux chaînes françaises de télévision de relever et de lui transmettre les temps de parole accordés aux différents partis menant campagne.
Pour mémoire : Adopté en juin 2004 par les Chefs d'Etats et de gouvernement européens, le traité constitutionnel doit être ratifié par voie parlementaire ou par référendum dans chacun des 25 Etats membre de l'UE.
En France, les électeurs sont appelés à voter par référendum le 29 mai 2005. Pour information, l'Union européenne propose aux internautes un accès officiel et direct au traité constitutionnel : http://europa.eu.int/constitution/index_fr.htm.
A l'heure où le "non" devance le "oui" dans les sondages, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se penche sur la campagne gouvernementale destinée à informer les Français sur le contenu du traité constitutionnel européen.
Dans un communiqué daté du 30 mars 2005, le CSA signale avoir demandé à France Inter et à plusieurs autres radios d'arrêter la diffusion du type de messages entendus les semaines passées, messages "incompatibles avec l'article 14 de la loi du 30 septembre 1986 qui interdit la publicité à caractère politique".
Cette décision fait suite à une recommandation récente dans laquelle le Conseil (www.csa.fr) rappelait : "Les services de télévision et de radio doivent veiller à ce que les partis ou groupements politiques bénéficient d'une présentation et d'un accès à l'antenne équitables".
L'équité, précise le CSA, "est à distinguer de la notion d'égalité" réservée aux campagnes présidentielles. Dans le cadre d'un référendum, les médias audiovisuels doivent se baser "sur la représentativité des organisations politiques en présence, qui peut s'évaluer en prenant en compte les résultats électoraux des formations, ainsi que la dynamique créée par ces dernières".
Par ailleurs, le soutien télé/radiodiffusé de personnalités de la société civile à un parti politique français dans le cadre de cette campagne sur le traité constitutionnel européen, sera comptabilisé dans le temps d'antenne accordé au parti concerné.
En plus de surveiller la campagne par ses propres moyens, le CSA demande également aux chaînes françaises de télévision de relever et de lui transmettre les temps de parole accordés aux différents partis menant campagne.
Pour mémoire : Adopté en juin 2004 par les Chefs d'Etats et de gouvernement européens, le traité constitutionnel doit être ratifié par voie parlementaire ou par référendum dans chacun des 25 Etats membre de l'UE.
En France, les électeurs sont appelés à voter par référendum le 29 mai 2005. Pour information, l'Union européenne propose aux internautes un accès officiel et direct au traité constitutionnel : http://europa.eu.int/constitution/index_fr.htm.
