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L’Etat français dématérialise ses procédures d’achat public

18 septembre 2018 à 14h16
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Les services de l'Etat vont se doter en 2005 d'une plate forme de dématérialisation et de modernisation de leurs procédures d'achat public.

Comme l'avait annoncé en septembre dernier Renaud DUTREIL, ministre de la fonction publique, l'Etat va se doter d'une plate forme de dématérialisation et de modernisation de ses procédures d'achat public.

Conformément au plan national ADELE (Administration Electronique) les acheteurs publics - Etat, collectivités territoriales, établissements - devront accepter les réponses électroniques des entreprises répondant aux appels d'offre sur des marchés "formalisés", et ce dès le 1er janvier 2005.

Pour mettre en oeuvre une plate-forme électronique "de publication des avis, des pièces des marchés, et de réception des offres" qui soit commun à l'ensemble des services de l'Etat, le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ainsi que le ministère de l'économie se sont appuyés sur les travaux d'un groupe de travail interministériel.

Les collectivités territoriales et les établissements publics qui ne disposeraient pas de leur propre plate-forme au 1er janvier 2005, auront la possibilité d'utiliser la plate-forme commune aux services de l'Etat.

Cette plate-forme (achatpublic.com) est distribuée par France Télécom, opérateur historique récemment privatisé. Elle utilisera les certificats électroniques fournis par CertiNomis (Groupe La Poste) et sera commercialisée par l'intermédiaire de l'UGAP - Union des groupements d'achats publics.

Outre la dématérialisation des achats publics par voie électronique, en 2005 le plan ADELE prévoit : La mise en ligne de "mon.service-public.fr", la simplification des changements d'adresse, des demandes d'Etat civil et de subventions pour les associations.

Pour assurer la mise en œuvre des 140 mesures d'ADELE 2004-07, le programme est doté d'un budget total de 1,8 milliard d'euros.
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