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Le PS demande au gouvernement français "un moratoire" sur les poursuites judiciaires engagées contre des internautes accusés de piraterie musicale en ligne.
Le téléchargement de musique en ligne est décidément aussi polémique que politique !
Face aux actions initiées en France par le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) contre des internautes accusés de piraterie musicale en ligne, actions qualifiées de "guérilla judiciaire" par le député PS Christian PAUL, le Parti socialiste monte au créneau.
Dans un communiqué daté du 5 octobre 2004, Anne HIDALGO, en tant que secrétaire nationale à la culture et aux médias, a déclaré que le PS "refuse d'opposer intérêts des créateurs et intérêts du public, droit d'auteurs et droit à la protection de la vie privée, exigences de la circulation des œuvres et rémunération des créateurs."
Madame HIDALGO a ajouté : "Plutôt que de faire des procès pour l'exemple, il conviendrait de clarifier le statut juridique du téléchargement, de préciser la ligne de partage entre ce qui est licite et ce qui est illicite, comme vient de le faire l'Espagne."
Le Parti socialiste demande par conséquent "aux producteurs phonographiques et au gouvernement un moratoire sur les poursuites judiciaires" récemment engagées à l'encontre des internautes en France.
Lors d'un débat sur France 2 jeudi, le député de la Nièvre Christian PAUL a proposé qu'un système forfaitaire sur le téléchargement de musique en ligne puisse être couplé à l'abonnement des internautes auprès de leur FAI.
De son côté, Pascal NEGRE, Président d'Universal Music et de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), a indiqué que les 50 actions judiciaires en cours au niveau national concernent essentiellement des internautes ayant diffusé plus de 200 titres via des réseaux P2P.
Pour le PS, plus que la diffusion et le téléchargement gratuits de musique en ligne sur réseaux "peer-to-peer" (P2P), "la véritable piraterie réside dans la contrefaçon à grande échelle de CD et de DVD, réalisée à des fins commerciales". Face à ce trafic, le Parti socialiste estime qu'il faut "intensifier sans attendre l'action judiciaire."
"L'avenir des industries culturelles", a conclu Anne HIDALGO, "nécessite une large concertation avec l'ensemble des parties prenantes : auteurs, artistes interprètes, producteurs, distributeurs, médiateurs culturels et utilisateurs finaux."
Le gouvernement RAFFARIN va-t-il réagir à la prise de position du PS ?
Le téléchargement de musique en ligne est décidément aussi polémique que politique !
Face aux actions initiées en France par le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) contre des internautes accusés de piraterie musicale en ligne, actions qualifiées de "guérilla judiciaire" par le député PS Christian PAUL, le Parti socialiste monte au créneau.
Dans un communiqué daté du 5 octobre 2004, Anne HIDALGO, en tant que secrétaire nationale à la culture et aux médias, a déclaré que le PS "refuse d'opposer intérêts des créateurs et intérêts du public, droit d'auteurs et droit à la protection de la vie privée, exigences de la circulation des œuvres et rémunération des créateurs."
Madame HIDALGO a ajouté : "Plutôt que de faire des procès pour l'exemple, il conviendrait de clarifier le statut juridique du téléchargement, de préciser la ligne de partage entre ce qui est licite et ce qui est illicite, comme vient de le faire l'Espagne."
Le Parti socialiste demande par conséquent "aux producteurs phonographiques et au gouvernement un moratoire sur les poursuites judiciaires" récemment engagées à l'encontre des internautes en France.
Lors d'un débat sur France 2 jeudi, le député de la Nièvre Christian PAUL a proposé qu'un système forfaitaire sur le téléchargement de musique en ligne puisse être couplé à l'abonnement des internautes auprès de leur FAI.
De son côté, Pascal NEGRE, Président d'Universal Music et de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), a indiqué que les 50 actions judiciaires en cours au niveau national concernent essentiellement des internautes ayant diffusé plus de 200 titres via des réseaux P2P.
Pour le PS, plus que la diffusion et le téléchargement gratuits de musique en ligne sur réseaux "peer-to-peer" (P2P), "la véritable piraterie réside dans la contrefaçon à grande échelle de CD et de DVD, réalisée à des fins commerciales". Face à ce trafic, le Parti socialiste estime qu'il faut "intensifier sans attendre l'action judiciaire."
"L'avenir des industries culturelles", a conclu Anne HIDALGO, "nécessite une large concertation avec l'ensemble des parties prenantes : auteurs, artistes interprètes, producteurs, distributeurs, médiateurs culturels et utilisateurs finaux."
Le gouvernement RAFFARIN va-t-il réagir à la prise de position du PS ?
