Marchés du haut débit : L’ART fait un premier bilan

Par Ariane Beky
le 07 octobre 2004 à 00h00
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Le régulateur français des télécoms analyse les contributions à la consultation ouverte cet été à propos des marchés de l’Internet haut débit.

Le régulateur français des télécoms analyse les contributions à la consultation ouverte cet été à propos des marchés de l'Internet haut débit.

Afin de définir une stratégie de régulation adaptée à l'évolution des marchés du haut débit en France, l'Autorité de régulation des télécoms (www.art-telecom.fr) a invité les acteurs concernés à commenter son analyse du secteur rendue publique cet été.

24 acteurs, opérateurs, FAI, collectivités, associations d'utilisateurs, syndicats, ont contribué à cette consultation publique concernant précisément "les marchés de détail (option 1), des offres de gros DSL (option 5) et du dégroupage (option 3)", a précisé l'ART dans un communiqué daté du 5 octobre 2004.

Après analyse de ces contributions, l'Autorité estime, d'une part, que "la régulation sectorielle des marchés de détail du haut débit" n'est pas nécessaire, d'autre part, que les marchés du "dégroupage de la boucle locale" et "des offres de gros d'accès DSL livrées au niveau régional" doivent être considérés comme "pertinents", et France Télécom définit comme l'opérateur "puissant" de ces marchés.

Par ailleurs, sur le marché "des offres de gros d'accès DSL livrées au niveau national", France Télécom a également été identifié comme l'opérateur "puissant" du secteur. L'ART a proposé dans ce cas précis "un dispositif de régulation allégé et transitoire en 2005, maintenant obligations de transparence et de non-discrimination, tout en levant l'actuel contrôle tarifaire a priori."

Or, les contributions reçues cet été à propos de ce marché ont été "extrêmement contrastées", a précisé l'ART. Certains acteurs demandent que soit renforcée la régulation, d'autres que la délimitation de ce marché soit élargie.

Le groupe France Télécom, lui-même, estime que les accès fournis pour son propre compte devraient être "exclus de la délimitation du marché", et qu'il ne saurait être désigné comme opérateur "puissant" du marché des offres de gros livrées au niveau national.

Face à la complexité du dossier, l'Autorité invite les acteurs concernés à faire parvenir une contribution additionnelle sur le marché national avant le 15 octobre 2004.

Après avoir reçu l'avis du Conseil de concurrence (www.conseil-concurrence.fr) sur chacun des marchés analysés, après avoir saisi la Commission européenne, l'ART prendra début 2005 "les décisions fixant le périmètre des marchés régulés."
Modifié le 18/09/2018 à 14h15
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