Le Conseil de l’Europe veut mieux lutter contre le cybercrime

15 septembre 2004 à 00h00
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Au service de la défense des droits humains et de la démocratie, le Conseil de l'Europe se réunit pour faire progresser son texte anti-cybercrime.

Les représentants des membres de la plus ancienne organisation politique du "vieux" continent, le Conseil de l'Europe (www.coe.int), sont réunis à Strasbourg pour tenter d'assurer une plus large ratification d'une convention sur le cybercrime.

Entrée en vigueur en juillet 2004, cette convention a été "signée" par plus de 30 pays à travers le monde, mais "ratifiée" par une poignée d'Etats qui s'engagent à l'appliquer juridiquement.

Le texte vise à harmoniser les politiques de lutte contre la fraude informatique, le spam, la diffusion en ligne de textes et images à caractère xénophobe ou pédo-pornographique.

La ratification du texte par un plus grand nombre d'Etats pourrait influencer le développement d'une approche solidaire de la lutte contre la cybercriminalité.

Installé en France, à Strasbourg, le Conseil de l'Europe (à ne pas confondre avec le Conseil de l'Union européenne) a été créé après la seconde guerre mondiale pour : Défendre Droits de l'Homme et démocratie parlementaire ; Harmoniser les pratiques sociales et juridiques de ses membres, Travailler à la consolidation d'une identité européenne "qui transcende les différences de culture".

Le Conseil de l'Europe représente les voies, parfois discordantes, de 45 pays européens, parmi lesquels les 25 membres de l'UE, mais également celles d'observateurs internationaux de poids : Saint-Siège, Etats-Unis, Canada, Mexique, Japon.

A ce jour seuls 8 pays ont ratifié la Convention sur la cybercriminalité tous d'Europe de l'Est : Albanie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lituanie, Roumanie, Slovénie et Macédoine.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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