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Les premières poursuites en France d'internautes suspectés de téléchargement "illégal" de musique en ligne pourraient débuter dans les jours qui viennent.
Selon un article publié samedi sur Ratiatum.com, magazine d'actualité du Peer-to-Peer (P2P), les premières poursuites à l'encontre d'amateurs de téléchargements en ligne, gratuits et "illégaux" de fichiers musicaux pourraient être lancées en France dès juillet 2004.
De telles mesures ont été mises en œuvres aux Etats-Unis dès septembre 2003 à l'initiative de la RIAA (Recording Industry Association of America). L'organisation défend les intérêts de l'industrie américaine du disque, dont ceux des "majors" (Warner Music Group, Universal Music, EMI, Sony Music et BMG), et soutient les services "officiels" et payants de musique en ligne.
Au total, depuis le lancement de son offensive Outre-Atlantique contre les utilisateurs de réseaux P2P tels Kazaa et Limewire, la RIAA a poursuivi en justice plus de 3000 particuliers !
En France, les majors sont défendues par le SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique). Le 8 juin dernier, ses représentants ont été reçus par Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué à l'industrie, afin de définir les bases d'un plan de lutte contre "la piraterie musicale" sur Internet.
Le secrétaire général du SNEP, Hervé RONY, a déclaré à cette occasion que des actions en justice seraient menées entre le printemps et l'automne 2004, sans plus de précisions.
Parallèlement, Patrick DEVEDJIAN a salué l'offensive récente de la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) contre les fans du P2P.
L'IFPI a récemment fait savoir qu'elle allait poursuivre une vingtaine de personnes accusées d'échange illégal de fichiers musicaux en volume au Danemark, et que cette liste pourrait être complétée par des internautes installés en Grande-Bretagne, en Suède et en France.
Comment identifier les suspects ? Actuellement, la CNIL (Commission nationale informatique et libertés - www.cnil.fr) interdit la collecte des adresses IP des utilisateurs sans leur consentement. La donne devrait changer avec la réforme en cours de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, une réforme vivement critiquée par l'intercollectif DELIS - Droits et libertés face à l'informatisation de la société (www.delis.sgdg.org).
Selon un article publié samedi sur Ratiatum.com, magazine d'actualité du Peer-to-Peer (P2P), les premières poursuites à l'encontre d'amateurs de téléchargements en ligne, gratuits et "illégaux" de fichiers musicaux pourraient être lancées en France dès juillet 2004.
De telles mesures ont été mises en œuvres aux Etats-Unis dès septembre 2003 à l'initiative de la RIAA (Recording Industry Association of America). L'organisation défend les intérêts de l'industrie américaine du disque, dont ceux des "majors" (Warner Music Group, Universal Music, EMI, Sony Music et BMG), et soutient les services "officiels" et payants de musique en ligne.
Au total, depuis le lancement de son offensive Outre-Atlantique contre les utilisateurs de réseaux P2P tels Kazaa et Limewire, la RIAA a poursuivi en justice plus de 3000 particuliers !
En France, les majors sont défendues par le SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique). Le 8 juin dernier, ses représentants ont été reçus par Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué à l'industrie, afin de définir les bases d'un plan de lutte contre "la piraterie musicale" sur Internet.
Le secrétaire général du SNEP, Hervé RONY, a déclaré à cette occasion que des actions en justice seraient menées entre le printemps et l'automne 2004, sans plus de précisions.
Parallèlement, Patrick DEVEDJIAN a salué l'offensive récente de la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) contre les fans du P2P.
L'IFPI a récemment fait savoir qu'elle allait poursuivre une vingtaine de personnes accusées d'échange illégal de fichiers musicaux en volume au Danemark, et que cette liste pourrait être complétée par des internautes installés en Grande-Bretagne, en Suède et en France.
Comment identifier les suspects ? Actuellement, la CNIL (Commission nationale informatique et libertés - www.cnil.fr) interdit la collecte des adresses IP des utilisateurs sans leur consentement. La donne devrait changer avec la réforme en cours de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, une réforme vivement critiquée par l'intercollectif DELIS - Droits et libertés face à l'informatisation de la société (www.delis.sgdg.org).
