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Reporters sans frontières a estimé que le Conseil constitutionnel a évité le pire en limitant la portée de la "loi pour la confiance dans l'économie numérique."
L'association de défense de la liberté de la presse Reporters sans frontières (www.rsf.org) a déclaré mercredi que le Conseil constitutionnel avait "évité le pire" en limitant la portée de la "loi pour la confiance dans l'économie numérique."
En début de semaine, le Conseil (www.conseil-constitutionnel.fr) a, en effet, signalé avoir annulé la disposition sur le régime de prescription de la communication en ligne", et avoir émis "une réserve" sur l'article concernant la responsabilité des hébergeurs de sites Internet.
Or cette loi numérique (LEN), définitivement adoptée par les parlementaires le 13 mai dernier, était principalement critiquée par le front anti-LEN, dont RSF fait partie, pour ses articles concernant le délai de prescription des délits de presse en ligne et le renforcement des obligations des prestataires techniques par rapport aux contenus hébergés.
Selon RSF, l'annulation de la disposition concernant le délai de prescription sur le web "constitue une victoire pour les défenseurs de la liberté d'expression", conformément à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Avant son annulation par le Conseil, cet article faisait que "sauf à renoncer à toute exploitation d'archives sur les sites web - ce qui est manifestement incompatible avec l'intérêt du public pour l'Internet -, la prescription n'existait plus sur ce média", comme l'a précisé le Syndicat de la presse magazine et d'information (SMPI) en avril dernier.
Concernant le rôle des prestataires techniques, Reporters sans frontières "invite tous les internautes à la plus grande vigilance quant aux éventuelles dérives engendrées par le nouveau régime de responsabilité des hébergeurs prévu par la LEN. "
"Le danger persiste que les prestataires techniques censurent abusivement le Net, et ce malgré les consignes données par le Conseil constitutionnel", a poursuivi l'organisation dans son communiqué.
La LEN a été présentée par ses partisans comme "le texte fondateur d'un droit de l'Internet autonome du droit de l'audiovisuel français." Par ailleurs, cette loi numérique est censée "assurer la transposition en droit français des directives européennes, donner une nouvelle impulsion au commerce électronique et sécuriser les transactions en ligne."
L'association de défense de la liberté de la presse Reporters sans frontières (www.rsf.org) a déclaré mercredi que le Conseil constitutionnel avait "évité le pire" en limitant la portée de la "loi pour la confiance dans l'économie numérique."
En début de semaine, le Conseil (www.conseil-constitutionnel.fr) a, en effet, signalé avoir annulé la disposition sur le régime de prescription de la communication en ligne", et avoir émis "une réserve" sur l'article concernant la responsabilité des hébergeurs de sites Internet.
Or cette loi numérique (LEN), définitivement adoptée par les parlementaires le 13 mai dernier, était principalement critiquée par le front anti-LEN, dont RSF fait partie, pour ses articles concernant le délai de prescription des délits de presse en ligne et le renforcement des obligations des prestataires techniques par rapport aux contenus hébergés.
Selon RSF, l'annulation de la disposition concernant le délai de prescription sur le web "constitue une victoire pour les défenseurs de la liberté d'expression", conformément à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Avant son annulation par le Conseil, cet article faisait que "sauf à renoncer à toute exploitation d'archives sur les sites web - ce qui est manifestement incompatible avec l'intérêt du public pour l'Internet -, la prescription n'existait plus sur ce média", comme l'a précisé le Syndicat de la presse magazine et d'information (SMPI) en avril dernier.
Concernant le rôle des prestataires techniques, Reporters sans frontières "invite tous les internautes à la plus grande vigilance quant aux éventuelles dérives engendrées par le nouveau régime de responsabilité des hébergeurs prévu par la LEN. "
"Le danger persiste que les prestataires techniques censurent abusivement le Net, et ce malgré les consignes données par le Conseil constitutionnel", a poursuivi l'organisation dans son communiqué.
La LEN a été présentée par ses partisans comme "le texte fondateur d'un droit de l'Internet autonome du droit de l'audiovisuel français." Par ailleurs, cette loi numérique est censée "assurer la transposition en droit français des directives européennes, donner une nouvelle impulsion au commerce électronique et sécuriser les transactions en ligne."
