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L'exécutif européen a annoncé mercredi reporter à la fin 2005 le réexamen des marchés pertinents dans le domaine des communications électroniques.
L'élargissement de l'UE à 25 le 1er mai dernier, ainsi que le taux record d'abstention aux élections des députés européens, au suffrage universel direct, des 10 au 13 juin derniers, auront bouleversé l'agenda de l'exécutif européen.
En effet, la Commission européenne a annoncé le 16 juin 2004 que la recommandation sur "le nouveau cadre législatif concernant les communications électroniques ne serait pas réexaminée avant la fin de l'année 2005."
Adoptée il y a plus d'un an par l'exécutif européen, cette recommandation recense les marchés des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation "ex ante" de la part des autorités de réglementation nationales, l'ART en France (www.art-telecom.fr), par exemple.
"Il est plus réaliste d'attendre la fin 2005 pour entreprendre un tel réexamen, qui sera alors plus parlant", a souligné Bruxelles dans sa communication.
Dans les faits, plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, dont la France, l'Allemagne, la Belgique, la Grèce et le Luxembourg, n'ont toujours pas transposé le nouveau cadre réglementaire applicable aux e-communications dans leur législation nationale !
Par ailleurs, les Etats qui ont franchi le pas "n'ont pas encore eu la possibilité de réaliser les analyses requises en ce qui concerne chacun des 18 marchés énumérés dans la recommandation."
De plus, l'évolution des marchés des communications électroniques "n'est pas assez rapide pour justifier un examen précoce ou une modification de la définition de l'un des marchés mentionnés dans la recommandation", a ajouté la Commission européenne.
Enfin, le lancement d'un premier réexamen de la recommandation concernée cette année impliquerait "une trop longue suspension des programmes de travail des régulateurs nationaux."
Dans ce contexte, "la Commission a décidé de reporter la date du lancement d'un tel réexamen à la fin 2005, de façon, également, à être en mesure de mieux appréhender la situation des marchés des communications électroniques dans l'ensemble des Etats membres, et plus particulièrement dans les pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004."
L'élargissement de l'UE à 25 le 1er mai dernier, ainsi que le taux record d'abstention aux élections des députés européens, au suffrage universel direct, des 10 au 13 juin derniers, auront bouleversé l'agenda de l'exécutif européen.
En effet, la Commission européenne a annoncé le 16 juin 2004 que la recommandation sur "le nouveau cadre législatif concernant les communications électroniques ne serait pas réexaminée avant la fin de l'année 2005."
Adoptée il y a plus d'un an par l'exécutif européen, cette recommandation recense les marchés des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation "ex ante" de la part des autorités de réglementation nationales, l'ART en France (www.art-telecom.fr), par exemple.
"Il est plus réaliste d'attendre la fin 2005 pour entreprendre un tel réexamen, qui sera alors plus parlant", a souligné Bruxelles dans sa communication.
Dans les faits, plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, dont la France, l'Allemagne, la Belgique, la Grèce et le Luxembourg, n'ont toujours pas transposé le nouveau cadre réglementaire applicable aux e-communications dans leur législation nationale !
Par ailleurs, les Etats qui ont franchi le pas "n'ont pas encore eu la possibilité de réaliser les analyses requises en ce qui concerne chacun des 18 marchés énumérés dans la recommandation."
De plus, l'évolution des marchés des communications électroniques "n'est pas assez rapide pour justifier un examen précoce ou une modification de la définition de l'un des marchés mentionnés dans la recommandation", a ajouté la Commission européenne.
Enfin, le lancement d'un premier réexamen de la recommandation concernée cette année impliquerait "une trop longue suspension des programmes de travail des régulateurs nationaux."
Dans ce contexte, "la Commission a décidé de reporter la date du lancement d'un tel réexamen à la fin 2005, de façon, également, à être en mesure de mieux appréhender la situation des marchés des communications électroniques dans l'ensemble des Etats membres, et plus particulièrement dans les pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004."
