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Afin d'accompagner les changements liés à la réforme en cours de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, la CNIL réorganise ses services.
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a annoncé vendredi avoir choisi de "faire évoluer ses services et de modifier en conséquence son règlement intérieur."
Ces évolutions tendent "à affirmer le rôle central du secrétaire général, en lui rattachant la communication et les affaires internationales, et à instituer un poste de directeur des affaires juridiques."
L'objectif de cette réorganisation décidée après délibérations "du 8 avril 2004", est de permettre à l'autorité administrative indépendante "d'accompagner les changements attendus de la réforme de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 actuellement en cours."
Ce projet de réforme de la loi informatique est vivement critiqué par certaines organisations, dont l'intercollectif DELIS - Droits et libertés face à l'informatisation de la société (www.delis.sgdg.org).
DELIS a fait part début mai 2004 de son inquiétude quant au projet de loi sur "la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi informatique et libertés de 1978."
Dans un communiqué, DELIS a affirmé que ce texte "multiplie les dérogations aux principes fondateurs de la protection des données, que sont : la notification des traitements à la CNIL, la protection des données dites sensibles, et le principe de finalité des traitements."
L'organisation qui regroupe la Ligue des Droits de l'Homme, le Collectif Informatique, fichiers et citoyenneté, le Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale, et le Collectif des associations et des syndicats contre la connexion des fichiers fiscaux et sociaux, souhaite qu'un débat public "sur la protection de la vie privée et des libertés" soit lancé.
La CNIL, qui s'est dotée en début d'année d'un nouvel exécutif, puis d'un nouveau site Internet (www.cnil.fr), avant d'annoncer la modification de son règlement intérieur, va-t-elle entendre cet appel ?
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a annoncé vendredi avoir choisi de "faire évoluer ses services et de modifier en conséquence son règlement intérieur."
Ces évolutions tendent "à affirmer le rôle central du secrétaire général, en lui rattachant la communication et les affaires internationales, et à instituer un poste de directeur des affaires juridiques."
L'objectif de cette réorganisation décidée après délibérations "du 8 avril 2004", est de permettre à l'autorité administrative indépendante "d'accompagner les changements attendus de la réforme de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 actuellement en cours."
Ce projet de réforme de la loi informatique est vivement critiqué par certaines organisations, dont l'intercollectif DELIS - Droits et libertés face à l'informatisation de la société (www.delis.sgdg.org).
DELIS a fait part début mai 2004 de son inquiétude quant au projet de loi sur "la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi informatique et libertés de 1978."
Dans un communiqué, DELIS a affirmé que ce texte "multiplie les dérogations aux principes fondateurs de la protection des données, que sont : la notification des traitements à la CNIL, la protection des données dites sensibles, et le principe de finalité des traitements."
L'organisation qui regroupe la Ligue des Droits de l'Homme, le Collectif Informatique, fichiers et citoyenneté, le Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale, et le Collectif des associations et des syndicats contre la connexion des fichiers fiscaux et sociaux, souhaite qu'un débat public "sur la protection de la vie privée et des libertés" soit lancé.
La CNIL, qui s'est dotée en début d'année d'un nouvel exécutif, puis d'un nouveau site Internet (www.cnil.fr), avant d'annoncer la modification de son règlement intérieur, va-t-elle entendre cet appel ?
