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Le vote en seconde lecture par les députés, le 8 janvier 2004, du projet « pour la confiance dans l'économie numérique », projet présenté par la ministre déléguée à l'industrie, Nicole FONTAINE, fait couler beaucoup d'encre.
Après l'appel au boycott des majors du disque lancé par la ligue Odebi, l'association de défense de la liberté de la presse Reporters sans frontières a dénoncé le projet LEN dans un communiqué mis en ligne le 9 janvier sur son site web : www.rsf.fr.
Robert MENARD, secrétaire général de RSF, estime que le texte adopté par les députés intègre « des mesures très inquiétantes pour la liberté d'expression sur Internet. »
Il ajoute par ailleurs que RSF est « favorable à une régulation du Réseau », mais qu'un tel projet « est liberticide et ne favorisera pas le développement de l'Internet.
Une des mesures les plus contestées concerne la responsabilité des prestataires techniques en matière de contenus. Ce texte, poursuit l'organisation, « érige les hébergeurs en véritables censeurs du Net, demandant à des entreprises privées de se substituer aux juges dans l'appréciation de la légalité des contenus en ligne. »
Par ailleurs, ajoute RSF, le projet voté par les députés « supprime la notion de correspondance privée dans la définition du courrier électronique. » Cette suppression « pourrait avoir des conséquences graves sur le respect de la confidentialité des communications par e-mail. »
Enfin, le droit de l'Internet, jusqu'alors rattaché au droit de la communication audiovisuelle, va devenir autonome. Si, Reporters sans frontières « salue cette initiative sur le fond », l'organisation estime cependant que « donner à l'Internet un droit autonome, alors que la jurisprudence dans le domaine est encore balbutiante, risque d'entraîner des conséquences juridiques complexes, que les spécialistes, eux-mêmes, peinent à saisir précisément. »
Dans ce contexte, RSF demande aux sénateurs, qui prochainement vont réexaminer le texte, « de retirer » du projet les articles relatifs « à la responsabilité des hébergeurs », et « de réintroduire la notion de correspondance privée » dans la définition du courrier électronique.
Si le projet est adopté en seconde lecture par les deux chambres, Assemblée Nationale (députés) et Sénat (sénateurs), celui-ci devrait être approuvé par le Conseil constitutionnel avant de devenir loi.
Après l'appel au boycott des majors du disque lancé par la ligue Odebi, l'association de défense de la liberté de la presse Reporters sans frontières a dénoncé le projet LEN dans un communiqué mis en ligne le 9 janvier sur son site web : www.rsf.fr.
Robert MENARD, secrétaire général de RSF, estime que le texte adopté par les députés intègre « des mesures très inquiétantes pour la liberté d'expression sur Internet. »
Il ajoute par ailleurs que RSF est « favorable à une régulation du Réseau », mais qu'un tel projet « est liberticide et ne favorisera pas le développement de l'Internet.
Une des mesures les plus contestées concerne la responsabilité des prestataires techniques en matière de contenus. Ce texte, poursuit l'organisation, « érige les hébergeurs en véritables censeurs du Net, demandant à des entreprises privées de se substituer aux juges dans l'appréciation de la légalité des contenus en ligne. »
Par ailleurs, ajoute RSF, le projet voté par les députés « supprime la notion de correspondance privée dans la définition du courrier électronique. » Cette suppression « pourrait avoir des conséquences graves sur le respect de la confidentialité des communications par e-mail. »
Enfin, le droit de l'Internet, jusqu'alors rattaché au droit de la communication audiovisuelle, va devenir autonome. Si, Reporters sans frontières « salue cette initiative sur le fond », l'organisation estime cependant que « donner à l'Internet un droit autonome, alors que la jurisprudence dans le domaine est encore balbutiante, risque d'entraîner des conséquences juridiques complexes, que les spécialistes, eux-mêmes, peinent à saisir précisément. »
Dans ce contexte, RSF demande aux sénateurs, qui prochainement vont réexaminer le texte, « de retirer » du projet les articles relatifs « à la responsabilité des hébergeurs », et « de réintroduire la notion de correspondance privée » dans la définition du courrier électronique.
Si le projet est adopté en seconde lecture par les deux chambres, Assemblée Nationale (députés) et Sénat (sénateurs), celui-ci devrait être approuvé par le Conseil constitutionnel avant de devenir loi.
