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Les députés examinent les 7 et 8 janvier 2004, en seconde lecture, le projet de loi Fontaine « pour la confiance dans l'économie numérique » (dit projet LEN).
Ce projet a pour objectifs de : fixer « des règles du jeu claires » en matière de commerce électronique, transposer la directive européenne du 8 juin 2000, et conforter « le dynamisme actuel » de l'économie numérique.
Le projet LEN en l'état est très critiqué par de nombreuses organisations, dont la très active ligue des associations 'haut-débit' (www.odebi.org).
Comme elle l'avait fait avant l'examen et l'adoption du texte, en première lecture, par l'Assemblée Nationale les 25 et 26 février derniers et par le Sénat le 24 juin, la ligue Odebi a envoyé une nouvelle lettre aux députés mi-décembre 2003.
Dans ce courrier, l'organisation a précisé son point de vue, à savoir que le projet LEN aurait été réalisé « au mépris de la réalité du Net et des droits les plus élémentaires des internautes. »
De plus, dans un communiqué transmis à la presse mardi, la Ligue souligne avoir démontré à plusieurs reprises que la LEN « porterait gravement atteinte aux droits les plus élémentaires des internautes français, en privatisant la justice du Net, et en imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de policiers/juges/censeurs. »
En outre, cette loi potentielle « ferait des citoyens numériques des citoyens de seconde zone. »
La Ligue affirme par ailleurs que ses actions « ont été relayées par tout ce que le Net français compte de sites importants, et dépassent les 100.000 signatures cumulées. »
Elle ajoute par ailleurs que le projet « a en réalité été écrit sur mesure par Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l'industrie, pour satisfaire uniquement les intérêts des majors. »
Pour finir, en cas d'adoption du projet de loi sur l'économie numérique en seconde lecture par les députés, la Ligue Odebi menace d'appeler « les internautes à frapper efficacement et durablement, les intérêts économiques des majors. Notamment, par un boycott total de leurs produits commerciaux, y compris en ligne. »
Mais quelle alternative l'association est-elle prête à proposer pour rééquilibrer les revenus entre contenus et tuyaux ?
Ce projet a pour objectifs de : fixer « des règles du jeu claires » en matière de commerce électronique, transposer la directive européenne du 8 juin 2000, et conforter « le dynamisme actuel » de l'économie numérique.
Le projet LEN en l'état est très critiqué par de nombreuses organisations, dont la très active ligue des associations 'haut-débit' (www.odebi.org).
Comme elle l'avait fait avant l'examen et l'adoption du texte, en première lecture, par l'Assemblée Nationale les 25 et 26 février derniers et par le Sénat le 24 juin, la ligue Odebi a envoyé une nouvelle lettre aux députés mi-décembre 2003.
Dans ce courrier, l'organisation a précisé son point de vue, à savoir que le projet LEN aurait été réalisé « au mépris de la réalité du Net et des droits les plus élémentaires des internautes. »
De plus, dans un communiqué transmis à la presse mardi, la Ligue souligne avoir démontré à plusieurs reprises que la LEN « porterait gravement atteinte aux droits les plus élémentaires des internautes français, en privatisant la justice du Net, et en imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de policiers/juges/censeurs. »
En outre, cette loi potentielle « ferait des citoyens numériques des citoyens de seconde zone. »
La Ligue affirme par ailleurs que ses actions « ont été relayées par tout ce que le Net français compte de sites importants, et dépassent les 100.000 signatures cumulées. »
Elle ajoute par ailleurs que le projet « a en réalité été écrit sur mesure par Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l'industrie, pour satisfaire uniquement les intérêts des majors. »
Pour finir, en cas d'adoption du projet de loi sur l'économie numérique en seconde lecture par les députés, la Ligue Odebi menace d'appeler « les internautes à frapper efficacement et durablement, les intérêts économiques des majors. Notamment, par un boycott total de leurs produits commerciaux, y compris en ligne. »
Mais quelle alternative l'association est-elle prête à proposer pour rééquilibrer les revenus entre contenus et tuyaux ?
