L’Alsace veut prendre son avenir « haut débit » en mains !

Ariane Beky
04 décembre 2003 à 00h00
0
La région Alsace monte au créneau pour favoriser l'aménagement numérique des territoires.

En mars 2002, le Conseil et le Parlement européen ont adopté quatre directives (« paquet télécoms ») qui devaient être transposées en droit interne par chaque pays membre de l'UE avant le 24 juillet 2003.

Depuis, la France n'a toujours pas transposé ces directives, ce que déplorent les autorités européennes et de nombreuses régions françaises, dont l'Alsace.

Alain COTE, chargé de mission TIC de la région (www.alsace-ntic.com), a présenté à NetEconomie un article sur le sujet, mis en ligne sur le forum des technologies de l'information www.e-alsace.net.

Ce texte précise que « la transposition effective, en droit français, de ces directives, sera l'occasion de donner aux collectivités locales, dans le cadre de l'exercice de leur compétence d'aménagement du territoire, une véritable légitimité en matière de télécommunications. »

Bien que le gouvernement français ait, dans le cadre du CIAT de décembre 2002, reconnu « aux collectivités locales la vocation à exercer des fonctions d'opérateurs », l'article L 1425-1 qui devait entériner ce principe « n'est pas encore prêt. »

De plus, poursuit le forum, « le législateur semble vouloir soumettre l'intervention des collectivités locales à la constatation préalable d'une carence du secteur privé. »

La mission TIC de la région Alsace estime par conséquent que « cette situation constitue un handicap certain pour les réalisations et les projets en matière de réseaux de communications électroniques tel que celui de réseau haut débit porté par la région Alsace. »

Fort de ce constat, le Conseil régional d'Alsace (www.cr-alsace.fr) a rejoint un groupe de six collectivités (CG : Manche, Moselle, Oise, Tarn, Communauté urbaine du Grand Nancy et le SIPPEREC - Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de télécommunications).

A travers cette initiative, les collectivités concernées « affirment l'urgence du vote d'un article L 1425-1 qui sécurise et conforte leur intervention, et de la transposition des directives du paquet télécoms ».

A noter : La « proposition législative pour l'aménagement numérique des territoires » est disponible en téléchargement sur :
http://www.e-alsace.net/dn/dn_actualite_collectivites/proposition_legislative.html
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

Covid-19 : Twitter connaît une hausse de 900% des discours racistes contre la Chine
Clubic, fête ses deux ans d'indépendance, plein d'optimisme
Une association pointe du doigt Amazon, qui livre toujours des produits hors hygiène et alimentaire
La nouvelle attestation de déplacement sur smartphone sera disponible le 6 avril
Office 365 devient Microsoft 365 et fait le plein de nouveautés
Apple rachète une application météo... et la ferme sur Android
Square-Enix avance (officieusement) la date de sortie de Final Fantasy VII Remake !
Renault prête 1 300 véhicules au personnel soignant, dont 300 ZOE électriques
Tesla Cybertruck : quelle est la répartition mondiale des précommandes ?
Xiaomi présente le 70mai A1, un nouveau scooter électrique à petit prix
scroll top