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La région Alsace monte au créneau pour favoriser l'aménagement numérique des territoires.
En mars 2002, le Conseil et le Parlement européen ont adopté quatre directives (« paquet télécoms ») qui devaient être transposées en droit interne par chaque pays membre de l'UE avant le 24 juillet 2003.
Depuis, la France n'a toujours pas transposé ces directives, ce que déplorent les autorités européennes et de nombreuses régions françaises, dont l'Alsace.
Alain COTE, chargé de mission TIC de la région (www.alsace-ntic.com), a présenté à NetEconomie un article sur le sujet, mis en ligne sur le forum des technologies de l'information www.e-alsace.net.
Ce texte précise que « la transposition effective, en droit français, de ces directives, sera l'occasion de donner aux collectivités locales, dans le cadre de l'exercice de leur compétence d'aménagement du territoire, une véritable légitimité en matière de télécommunications. »
Bien que le gouvernement français ait, dans le cadre du CIAT de décembre 2002, reconnu « aux collectivités locales la vocation à exercer des fonctions d'opérateurs », l'article L 1425-1 qui devait entériner ce principe « n'est pas encore prêt. »
De plus, poursuit le forum, « le législateur semble vouloir soumettre l'intervention des collectivités locales à la constatation préalable d'une carence du secteur privé. »
La mission TIC de la région Alsace estime par conséquent que « cette situation constitue un handicap certain pour les réalisations et les projets en matière de réseaux de communications électroniques tel que celui de réseau haut débit porté par la région Alsace. »
Fort de ce constat, le Conseil régional d'Alsace (www.cr-alsace.fr) a rejoint un groupe de six collectivités (CG : Manche, Moselle, Oise, Tarn, Communauté urbaine du Grand Nancy et le SIPPEREC - Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de télécommunications).
A travers cette initiative, les collectivités concernées « affirment l'urgence du vote d'un article L 1425-1 qui sécurise et conforte leur intervention, et de la transposition des directives du paquet télécoms ».
A noter : La « proposition législative pour l'aménagement numérique des territoires » est disponible en téléchargement sur :
http://www.e-alsace.net/dn/dn_actualite_collectivites/proposition_legislative.html
En mars 2002, le Conseil et le Parlement européen ont adopté quatre directives (« paquet télécoms ») qui devaient être transposées en droit interne par chaque pays membre de l'UE avant le 24 juillet 2003.
Depuis, la France n'a toujours pas transposé ces directives, ce que déplorent les autorités européennes et de nombreuses régions françaises, dont l'Alsace.
Alain COTE, chargé de mission TIC de la région (www.alsace-ntic.com), a présenté à NetEconomie un article sur le sujet, mis en ligne sur le forum des technologies de l'information www.e-alsace.net.
Ce texte précise que « la transposition effective, en droit français, de ces directives, sera l'occasion de donner aux collectivités locales, dans le cadre de l'exercice de leur compétence d'aménagement du territoire, une véritable légitimité en matière de télécommunications. »
Bien que le gouvernement français ait, dans le cadre du CIAT de décembre 2002, reconnu « aux collectivités locales la vocation à exercer des fonctions d'opérateurs », l'article L 1425-1 qui devait entériner ce principe « n'est pas encore prêt. »
De plus, poursuit le forum, « le législateur semble vouloir soumettre l'intervention des collectivités locales à la constatation préalable d'une carence du secteur privé. »
La mission TIC de la région Alsace estime par conséquent que « cette situation constitue un handicap certain pour les réalisations et les projets en matière de réseaux de communications électroniques tel que celui de réseau haut débit porté par la région Alsace. »
Fort de ce constat, le Conseil régional d'Alsace (www.cr-alsace.fr) a rejoint un groupe de six collectivités (CG : Manche, Moselle, Oise, Tarn, Communauté urbaine du Grand Nancy et le SIPPEREC - Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de télécommunications).
A travers cette initiative, les collectivités concernées « affirment l'urgence du vote d'un article L 1425-1 qui sécurise et conforte leur intervention, et de la transposition des directives du paquet télécoms ».
A noter : La « proposition législative pour l'aménagement numérique des territoires » est disponible en téléchargement sur :
http://www.e-alsace.net/dn/dn_actualite_collectivites/proposition_legislative.html
