Le Congrès US adopte un projet de loi anti-spam

Ariane Beky
26 novembre 2003 à 00h00
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Après la Chambre des représentants, le Sénat américain a voté un texte censé contrer la progression de l'envoi massif de courriers électroniques non-sollicités.

Le pouvoir législatif américain, le Congrès, composé du Sénat et de la Chambre, a approuvé un texte visant à limiter la progression du spam, envoi massif de courriers électroniques commerciaux non-sollicités.

Le texte voté samedi dernier par la Chambre des représentants (www.house.gov), mardi 25 novembre 2003 par le Sénat (www.senate.gov), n'interdit pas les spams, mais autorise les autorités fédérales à établir un annuaire de citoyens américains qui ne veulent plus recevoir ces e-mails.

Cet annuaire serait géré par la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission - www.ftc.gov). Pourtant, la FTC reste septique arguant que ce registre sera purement et simplement ignoré par certains spammeurs.

A l'inverse, un des plus fervents défenseurs du projet, Billy TAUZIN, Chairman de la commission de la Chambre des représentants pour l'énergie et le commerce, a affirmé que « pour la première fois depuis la naissance d'Internet, les consommateurs américains auront enfin la possibilité de dire non aux spams ».

Par ailleurs, le projet de loi stipule que les auteurs de spams à caractère commercial et/ou pornographique risquent de lourdes amendes - jusqu'à deux millions de dollars - et à des peines prison, jusqu'à cinq ans.

Les entreprises pourront néanmoins continuer à envoyer des annonces publicitaires « dans le cadre de la légalité » aux internautes, à condition qu'elles s'identifient clairement et qu'elles acceptent le choix des consommateurs contre toute nouvelle sollicitation.

Le texte « anti-spam » doit maintenant être présenté à la Maison blanche. Il est très probable que le Président des Etats-Unis, George W. BUSH, le signe avant la fin de l'année.

Selon une étude publiée fin octobre par Pew Internet and American Life Project (www.pewinternet.org), 70% des internautes utilisant le courrier électronique aux Etats-Unis, soit environ 117 millions de personnes, estiment que le spam « a dégradé » les échanges électroniques.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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