Daniel MARTIN - Certinomis : « Le vote électronique hors bureau de vote est plus vraisemblable dans

20 novembre 2003 à 00h00
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AB - Daniel MARTIN, bonjour. Quelles sont vos responsabilités au sein de CertiNomis ?

DM - J'assume les fonctions de Directeur du développement commercial de CertiNomis, prestataire de services de certification, filiale du groupe La Poste.

AB - Dans le cadre du premier Forum européen des tiers de confiance organisé les 16, 17 et 18 octobre 2003 à Deauville dans le Calvados, CertiNomis a remporté le trophée « secteur public », grâce à une solution développée en partenariat avec l'éditeur de progiciels Arpege. Quels sont les atouts techniques et fonctionnels de cet outil ? Qu'apporte cette solution aux mairies ?

DM - La solution primée est la solution Arpège Interconnexion qui s'appuie sur le logiciel Etat Civil d'Arpège et intègre nos certificats de signature électronique SociéPoste.

Il s'agit d'une solution simple, transparente pour les utilisateurs permettant de créer de l'usage en conformité avec les textes réglementaires (l'IGREC, Instruction générale relative à l'Etat-Civil) et légaux (loi et décrets relatifs à la signature électronique) sous le contrôle du Procureur en charge de l'Etat Civil ;

Par ailleurs, les procédures existantes ont été adaptées au contexte des officiers d'état civil ; enfin, les contrats et les procédures opérationnelles des deux sociétés (CertiNomis et Arpège) ont été mutualisés, afin d'intégrer la démarche d'obtention des certificats au cours de l'abonnement au service d'interconnexion.

AB - La région de Nantes a été la première à expérimenter ce produit pour l'échange en ligne d'avis de naissance, de mariage, et de décès. Quelles ont été les réactions des autorités municipales, de la direction du service informatique aux employés du service Etat Civil ? Ont-ils concrètement gagné en efficacité ?

DM - Les employés des services Etat Civil de la première phase du service expérimental se sont totalement appropriés les outils en fonction de leur simplicité et du gain significatif en terme d'efficacité.

Ces deux éléments ont favorisé l'adhésion de l'ensemble des diverses personnes impliquées et ont été bien plus déterminants que les simples raisons économiques.

Pour illustration, un dossier est traité en électronique en 48 heures, contre 15 jours à 3 semaines en moyenne pour le traitement papier.

L'autre gain concerne la qualité de service. En effet, le traitement électronique permet d'éviter les erreurs de recopie, toujours possibles, des erreurs qui peuvent être très lourdes de conséquences en matière d'Etat-Civil.

AB - La solution CertiNomis / Arpege doit être déployée au niveau national. Où en est le projet aujourd'hui ?

DM - Le déploiement actuel se fait autour de 3 axes :

Le premier concerne l'extension pure et simple des fonctions à d'autres communes. A ma connaissance, 26 communes ont été équipées, à ce jour, par Arpège ; le deuxième concerne l'extension aux services sociaux tels que la CAF ; le troisième concerne l'interopérabilité entre les éditeurs.

Une première annonce d'interopérabilité par les sociétés Digitech et Arpège était d'ailleurs prévue le 18 novembre 2003.

AB - Le développement de la sécurisation des échanges électroniques va-t-il permettre, dans un proche avenir, à chaque citoyen de réaliser l'ensemble de ses opérations administratives en ligne ?

DM - Si dans certains pays, les opérations administratives en ligne pour le citoyen sont quasiment généralisées, ce n'est pas encore le cas en France. Le schéma est néanmoins en route et est irréversible !

Si, pour estimer la rapidité de ce déploiement, on se réfère au téléphone mobile qui a mis 20 ans à se généraliser en France, le terme proche avenir, est probablement mal choisi. La volonté politique peut néanmoins raccourcir les délais.

AB - A votre avis, le vote électronique hors bureau de vote en France va-t-il devenir une réalité pour des élections politiques telles que les présidentielles ces prochaines années ?

DM - Aujourd'hui toutes les expérimentations faites dans nos démocraties, notamment le projet TrueVote, ont renoncé à utiliser les votes hors bureau afin d'éviter les pressions, familiales ou autres, sur le votant.

Il est donc très peu probable que le vote électronique hors bureau de vote soit utilisé pour des élections politiques telles que les présidentielles d'autant plus qu'il est important pour la démocratie, de conserver une certaine « solennité » à de tels votes.

Le vote électronique hors bureau de vote est par contre plus vraisemblable dans le cadre du développement de la démocratie participative avec par exemple, les sondages relatifs aux choix d'investissements budgétaires.

AB - Daniel MARTIN, je vous remercie.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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