Brevets logiciels : La France demande à Bruxelles un délai supplémentaire

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Le 19 novembre 2003
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Le gouvernement français souhaite que soient poursuivies les consultations concernant le projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels.

Selon Reuters, le porte-parole du gouvernement Jean-François COPE a signalé en marge du conseil des ministres mercredi, que la France cherche à obtenir un délai avant que ne soit validée la directive européenne sur les brevets logiciels.

Fin septembre 2003, le Parlement européen a examiné et approuvé le projet de directive de la Commission sur « la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur ».

Or, ce projet est critiqué aussi bien par des organisations telles que la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure), Eurolinux et l'AFUL (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres), que par des personnalités comme Linus TORVALDS, informaticien finnois à l'origine du système d'exploitation Linux, et Michel ROCARD, membre du PSE et actuel président de la commission « culture, jeunesse, éducation médias et sport » du Parlement européen.

Tous craignent que ce texte, en l'état, ne freine l'innovation en Europe.

« L'expérience des Etats-Unis démontre que les brevets logiciels ne bénéficient à personne, sauf peut-être aux avocats en brevets et aux services de propriété industrielle. Ils ne servent qu'à affaiblir le marché et à augmenter les dépenses en frais de dépôt », a déclaré Linus TORVALDS, dans une lettre transmise aux eurodéputés avant le vote de la directive.

Une telle levée de boucliers ne pouvait laisser insensible un gouvernement qui centre sa communication sur la société de l'information, l'e-administration et les avantages de l'open source (logiciels libres)...

Selon, Jean-François COPE le vote de la directive par le Parlement européen, à Strasbourg le 24 septembre 2003, « a montré que le sujet n'était pas mûr au niveau européen et qu'il fallait poursuivre les consultations ».

Bien qu'il ait été jugé « flou et ambigu » par les eurodéputés à travers de nombreux amendements, le projet de directive proposé par l'exécutif européen a finalement été approuvé.

Avant que la directive sur les brevets logiciels ne soit définitivement adoptée, le gouvernement français proposera aux pays membres de l'UE « un délai supplémentaire » de réflexion.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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