Bruxelles interdit le spam et encadre l’usage des « cookies »

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Le 31 octobre 2003
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La Commission européenne a annoncé vendredi l’entrée en vigueur de nouvelles règles relatives au respect de la vie privée pour les services numériques.

Une nouvelle directive européenne sur la vie privée et les communications électroniques entrée en vigueur vendredi 31 otobre 2003, impose aux Etats membres de l'UE des obligations « fondamentales. »

Ces obligations sont censées « garantir la sécurité et la confidentialité des communications sur les réseaux électroniques de l'Union, Internet et services mobiles compris. »

La directive définit les conditions à respecter en matière d'exploitation des données de localisation générées par les téléphones mobiles, et d'installation de « cookies » (témoins de connexion) sur les ordinateurs personnels des internautes.

Les cookies, qui enregistrent les préférences des utilisateurs lors de visites sur des sites web, ou d'autres dispositifs de repérage tels les logiciels espions (« spywares »), peuvent être utilisés à la condition que l'utilisateur ait clairement été informé et puisse les refuser.

En matière de téléphonie mobile, les données de localisation générées par les téléphones peuvent être utilisées ou transmises par les exploitants de réseaux avec l'accord explicite de l'utilisateur. Les seules exceptions concernent « la transmission des données de localisation aux services d'urgence, aux forces de l'ordre, et ce sous réserve de conditions strictes - sûreté nationale ou enquêtes criminelles. »

Par ailleurs, la directive introduit sur l'ensemble de l'UE une interdiction du « spam », envoi massif de courriers électroniques commerciaux non sollicités, à une exception près, celle des communications s'inscrivant dans le cadre des relations client/fournisseur existantes. Finalement, la prospection commerciale par e-mail n'est autorisée « qu'avec le consentement préalable des abonnés. »

Pour Erkki LIIKANEN, Commissaire européen en charge des entreprises et de la société de l'information, cette directive « constitue un instrument précieux qui permettra de renforcer la confiance des consommateurs dans l'Internet et les communications électroniques. »

Or, conclut le commissaire européen, « c'est de cette confiance que dépendra le succès du commerce électronique, voire de la société de l'information dans son ensemble. »
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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