Bruxelles interdit le spam et encadre l’usage des « cookies »

31 octobre 2003 à 00h00
0
Une nouvelle directive européenne sur la vie privée et les communications électroniques entrée en vigueur vendredi 31 otobre 2003, impose aux Etats membres de l'UE des obligations « fondamentales. »

Ces obligations sont censées « garantir la sécurité et la confidentialité des communications sur les réseaux électroniques de l'Union, Internet et services mobiles compris. »

La directive définit les conditions à respecter en matière d'exploitation des données de localisation générées par les téléphones mobiles, et d'installation de « cookies » (témoins de connexion) sur les ordinateurs personnels des internautes.

Les cookies, qui enregistrent les préférences des utilisateurs lors de visites sur des sites web, ou d'autres dispositifs de repérage tels les logiciels espions (« spywares »), peuvent être utilisés à la condition que l'utilisateur ait clairement été informé et puisse les refuser.

En matière de téléphonie mobile, les données de localisation générées par les téléphones peuvent être utilisées ou transmises par les exploitants de réseaux avec l'accord explicite de l'utilisateur. Les seules exceptions concernent « la transmission des données de localisation aux services d'urgence, aux forces de l'ordre, et ce sous réserve de conditions strictes - sûreté nationale ou enquêtes criminelles. »

Par ailleurs, la directive introduit sur l'ensemble de l'UE une interdiction du « spam », envoi massif de courriers électroniques commerciaux non sollicités, à une exception près, celle des communications s'inscrivant dans le cadre des relations client/fournisseur existantes. Finalement, la prospection commerciale par e-mail n'est autorisée « qu'avec le consentement préalable des abonnés. »

Pour Erkki LIIKANEN, Commissaire européen en charge des entreprises et de la société de l'information, cette directive « constitue un instrument précieux qui permettra de renforcer la confiance des consommateurs dans l'Internet et les communications électroniques. »

Or, conclut le commissaire européen, « c'est de cette confiance que dépendra le succès du commerce électronique, voire de la société de l'information dans son ensemble. »
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Netflix menace les partages de compte entre amis
Le fichier des véhicules assurés entre en vigueur, et les forces de l'ordre comptent bien l'utiliser
Un important site de contenus pédophiles tombe : 300 arrestations dans 38 pays
Blocage du porno au Royaume-Uni : c'est la débandade
Le navigateur Brave atteint les huit millions d'utilisateurs
Du code malveillant utilise un format audio pour éviter les antivirus
Lime officialise le retrait de sa flotte de trottinettes électriques à Marseille
M6, France Télévision et TF1 engagent un triple Salto... pour espérer retomber sur leurs pieds
Une nouvelle taxe appliquée sur les billets d'avion dès 2020, pour financer les transports propres
L'armée américaine n'utilisera plus d'antiques disquettes pour coordonner ses frappes nucléaires

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top