Le programme Google Adwords condamné pour contrefaçon de marque

Jérôme Bouteiller
15 octobre 2003 à 00h00
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Après un an de procédure, bourse-des-vols.com a réussi à faire condamner Google France et son outil publicitaire Adwords pour contrefaçon de marque

C'est la vieille histoire de David contre Goliath. Après un an de procédure, le site de vente de voyages bourse-des-vols.com a réussi à faire condamner Google France et son outil publicitaire Adwords pour contrefaçon de marque.

En effet, en tapant "bourse des vols" dans Google, la page de réponse renvoie d'une part les réponses de son index (bourse-des-vols.com est d'ailleurs en première position) mais également une dizaine de liens publicitaires, issus du programme automatisé de liens publicitaires "Adwords" , affichant des liens vers des concurrents de bourse-des-vols.com comme Swiss.com, Airportail, promovols, Kelkoo.

Selon le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre, Google France devra payer 75.000 euros à bourse des vols.com auxquels s'ajouteront 1500 euros par infraction constatée.
"Lorsque nous avons constaté l'année dernière ce type d'infraction au droit des marques sur les principaux moteurs de recherches, nous avons contacté Overture, Espotting et Google. Les deux premiers se sont excusés et ont rêglé le problème immédiatement. Seul Google a laissé trainé et nous a orienté vers Google Inc. aux Etats-Unis ou s'est retranché derrière son incapacité technique à rêgler ce genre de problèmes. Malgré notre volonté de conciliation, nous avons été obigé de les assigner et cette victoire est une grande satisfaction" indique Fabrice DARIOT, PDG de Bourse-des-Vols.com.

Même satisfaction pour Cyril FABRE, l'avocat de Bourse-des-Vols.com :" Cela va clarifier les rêgles du positionnement payant. La simple vente de mots clef constitue une contrefaçon et va obliger Google France à pratiquer un contrôle humain sur cette activité, comme ses principaux concurrents. "

Google a décidé de faire appel mais en attendant, ce type de jugement pourrait mettre un terme aux liens publicitaires 100% automatisés en France et obliger Google à s'aligner sur Espotting et Overture quitte à remonter un peu ses tarifs.
Modifié le 18/09/2018 à 14h14
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