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A la suite de l'adoption en première lecture par le Parlement européen du projet de directive sur "la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur", Michel ROCARD et Gilles SAVARY, eurodéputés membres du PSE, se sont déclarés satisfaits des nombreux amendements apportés au texte.
Pour la délégation socialiste française, à travers les interventions de messieurs ROCARD et SAVARY, la position mesurée du Parlement européen sur ce texte "interdit désormais toute brevetabilité des logiciels"
Adopté mercredi 24 septembre 2003 "avec le soutien de l'ensemble des socialistes européens", ce texte amendé met Frits BOLKESTEIN, membre de la Commission européenne en charge du marché intérieur, de la fiscalité et de l'union douanière, et les gouvernements des Quinze "devant leurs responsabilités."
Depuis le début de ce débat, la position officielle de la délégation socialiste française au Parlement européen a été de "promouvoir la liberté logicielle."
Gilles SAVARY insiste : "Il était impératif de légiférer et de prendre une position sans ambiguïté face au dérapage incontrôlé de l'Office européen des brevets (OEB). L'écueil était précisément d'éviter de légaliser quelques 30.000 brevets logiciels abusifs, acceptés par l'OEB en contradiction avec sa convention fondatrice."
Avant d'affirmer : "Le Parlement européen a choisi une autre voie : celle de mettre de l'ordre entre ce qui peut être brevetable et ce qui ne peut l'être. En matière de logiciels, la position du Parlement est à la fois protectrice des intérêts de nos industries, en particulier de nos PME, et d'un droit d'accès universel aux logiciels."
A travers leurs amendements, les eurodéputés ont notamment précisé que "les inventions mises en oeuvre par ordinateur - les logiciels -" pourraient être brevetées, uniquement si elles présentent une avancée susceptible de recevoir une application industrielle.
Les députés européens ont également ajouté un paragraphe au texte initial sur les brevets logiciels, afin de limiter le monopole que pourraient exercer certaines multinationales du "software" sur les réseaux informatiques.
Pour la délégation socialiste française, à travers les interventions de messieurs ROCARD et SAVARY, la position mesurée du Parlement européen sur ce texte "interdit désormais toute brevetabilité des logiciels"
Adopté mercredi 24 septembre 2003 "avec le soutien de l'ensemble des socialistes européens", ce texte amendé met Frits BOLKESTEIN, membre de la Commission européenne en charge du marché intérieur, de la fiscalité et de l'union douanière, et les gouvernements des Quinze "devant leurs responsabilités."
Depuis le début de ce débat, la position officielle de la délégation socialiste française au Parlement européen a été de "promouvoir la liberté logicielle."
Gilles SAVARY insiste : "Il était impératif de légiférer et de prendre une position sans ambiguïté face au dérapage incontrôlé de l'Office européen des brevets (OEB). L'écueil était précisément d'éviter de légaliser quelques 30.000 brevets logiciels abusifs, acceptés par l'OEB en contradiction avec sa convention fondatrice."
Avant d'affirmer : "Le Parlement européen a choisi une autre voie : celle de mettre de l'ordre entre ce qui peut être brevetable et ce qui ne peut l'être. En matière de logiciels, la position du Parlement est à la fois protectrice des intérêts de nos industries, en particulier de nos PME, et d'un droit d'accès universel aux logiciels."
A travers leurs amendements, les eurodéputés ont notamment précisé que "les inventions mises en oeuvre par ordinateur - les logiciels -" pourraient être brevetées, uniquement si elles présentent une avancée susceptible de recevoir une application industrielle.
Les députés européens ont également ajouté un paragraphe au texte initial sur les brevets logiciels, afin de limiter le monopole que pourraient exercer certaines multinationales du "software" sur les réseaux informatiques.
