Le Parlement européen dit oui aux brevets logiciels

Ariane Beky
24 septembre 2003 à 00h00
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Le Parlement européen a approuvé mercredi 24 septembre 2003 le projet de directive de la Commission sur "la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur."

Ce projet a été vivement critiqué par des membres du parti socialiste européen, des organisations telles que Eurolinux, l'AFUL, et la CEA-PME (Confédération européenne des associations de petites et moyennes entreprises), ou encore des personnalités telles que Linus TORVALDS et Alan COX, "messieurs Linux".

Il faut croire qu'une partie de leurs revendications en faveur "de limitations strictes" à la brevetabilité des logiciels, aura été entendue puisque le texte d'origine a été jugé "flou" et "ambigu" par certains eurodéputés.

Ces derniers ont choisi d'amender le texte pour limiter son champ d'application aux "véritables inventions" en précisant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur ne peut être considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur."

Autrement dit, "les inventions mises en oeuvre par ordinateur - les logiciels" pourraient être brevetées, à la condition qu'elles présentent une avancée susceptible de recevoir une application industrielle.

Les eurodéputés ont également adopté un amendement visant à limiter le monopole que pourraient exercer certains géants du logiciel sur les réseaux informatiques... un géant tel que Microsoft, par exemple.

Le projet de directive de la Commission européenne a été présenté en première lecture au Parlement. Amendé, le texte a été approuvé par 364 voix contre 153, tandis que 33 eurodéputés se sont abstenus.

En l'état, ce document sera prochainement examiné par le Conseil des ministres européens, avant d'être présenté, en seconde lecture, aux eurodéputés.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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