e-communications : Bruxelles étudie le cas britannique

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Le 08 septembre 2003
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Bruxelles a examiné le dossier britannique, le premier cas qui lui a été soumis en application du nouveau régime relatif aux communications électroniques.

La Commission européenne a annoncé avoir rendu son verdict sur le premier cas qui lui a été soumis en application du nouveau régime réglementaire de l'UE sur les communications électroniques.

L'Oftel (www.oftel.gov.uk), l'autorité de régulation des télécommunications britannique, est la première à s'être exécutée. Après analyse du dossier, l'exécutif européen a fait parvenir ses observations à cet organisme le 29 août 2003.

L'autorité britannique des télécoms estime que la concurrence est effective et "qu'aucun opérateur de réseau ne disposait, individuellement ou conjointement avec d'autres, d'une 'puissance significative sur le marché' (PSM) de gros de l'accès et du départ d'appel sur les réseaux téléphoniques publics mobiles."

Au Royaume-Uni, il existe quatre opérateurs de téléphonie mobile 2G (deuxième génération) qui fournissent des services d'accès et de départ d'appel : Vodafone, O2 (ex-BT Cellnet), T-Mobile et Orange.

Tout comme l'Oftel, la Commission européenne a donc estimé que "l'un des marchés de gros de l'accès et du départ d'appel sur les réseaux téléphoniques publics mobiles au Royaume-Uni était devenu suffisamment concurrentiel pour rendre la réglementation sectorielle existante superflue."

"La décision de l'Oftel montre que, conformément à ce que prévoient les dispositions du nouveau cadre européen, lorsque de nouveaux arrivants sont établis sur un marché et que la concurrence y est effective, la réglementation sectorielle peut être supprimée", a insisté Erkki LIIKANEN, commissaire européen chargé des entreprises et la société de l'information.

En vertu du nouveau régime, les autorités de régulation nationales (ARN), doivent "supprimer les obligations réglementaires existantes pour les entreprises lorsqu'elles constatent que le marché est effectivement concurrentiel." L'Oftel devra donc supprimer certaines obligations réglementaires imposées aux opérateurs Vodafone et O2.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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