La distribution illégale de musique en ligne se frotte à la justice pénale

Ariane Beky
08 septembre 2003 à 00h00
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En Australie, trois jeunes gens risquent une peine de prison après avoir plaidé coupable, la semaine dernière, dans une affaire pénale concernant les droits de propriété intellectuelle des majors du disque Universal Music, Sony, Warner, et BMG.

En avril 2003, le trio avait été arrêté à domicile par la police australienne dans le cadre d'une enquête de la Music Industry Piracy Investigations (MIPI), financée par l'industrie du disque.

Les trois accusés, Tommy LE, 19 ans, Peter TRAN, 20 ans, et Charles KOK HAU NG, 20 ans risquent jusqu'à cinq ans de prison et 60 500 dollars australiens (39 325 dollars US) d'amende pour avoir distribué illégalement "pour 60 millions de dollars" de fichiers musicaux sur un site Internet du nom de MP3/WMA land (http://mp3wma.spydar.com)

"C'est un dossier important de copyright pour l'industrie à travers le monde. Il confirme que les contrevenants peuvent être pris et poursuivis, même si ils se dissimulent derrière l'anonymat d'offres sur Internet", aurait déclaré un enquêteur du MIPI, Michael SPECK.

Selon l'AFP, il n'est plus question pour l'autorité policière australienne de considérer la distribution en ligne de fichiers musicaux comme une activité peu répréhensible, mais comme un "grave délit".

Pour le MIPI le procès des trois accusés est apparemment une des premières poursuites pénales pour un délit de ce type. En revanche, l'affaire de l'ex-site Internet illégal de téléchargements de musique, l'américain Napster, concernait le civil.

Pour conclure, Michael SPECK a estimé que les fournisseurs d'accès et de services Internet qui hébergent des sites "illégaux" de téléchargements de musique pourraient être les prochaines cibles de la police !

Le jugement contre les trois jeunes "pirates" australiens devrait être prononcé le 10 novembre 2003.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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