La transposition du cadre européen des télécoms prend du retard

Seuls cinq Etats membres de l'Union européenne sur quinze (Finlande, Danemark, Suède, Royaume-Uni et Irlande) ont transposé en temps voulu le nouveau cadre réglementaire applicable aux communications électroniques dans leur droit national.

La nouvelle réglementation entrée en vigueur le 25 juillet 2003 est censée accroître la concurrence sur les marchés européens. Or, les retardataires sont nombreux : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal. Seule l'Italie pourrait intégrer le groupe des "bons élèves" dans les jours qui viennent.

"La Commission est décidée à agir pour assurer la pleine application du nouveau cadre réglementaire et entamera des actions dans les semaines à venir contre les Etats membres qui ne l'ont pas encore transposé", a déclaré vendredi Erkki LIIKANEN, commissaire européen chargé des entreprises et de la société de l'information.

M. LIIKANEN a rappelé que la libéralisation de la concurrence sur les marchés européens des télécommunications en 1998 "a été le moteur de la croissance, de l'innovation et de la grande disponibilité des services auprès du public." Avant d'insister sur le fait que le nouveau paquet réglementaire sectoriel, adopté en mars 2002 par le Parlement et le Conseil européens, "a été conçu pour des marchés plus concurrentiels et pour des technologies de communications électroniques convergentes."

L'exécutif européen considère comme prioritaire la pleine transposition de ce nouveau cadre réglementaire, mais il peu probable qu'il adopte une position uniquement répressive contre les retardataires.

L'objectif de Bruxelles n'est pas d'exacerber les tensions, mais "d'apporter la stabilité juridique et la souplesse réglementaire nécessaires à la poursuite des investissements dans ce secteur, et de fournir, dans des conditions concurrentielles durables et au prix le plus bas possible, un accès local aux services Internet sur des réseaux à haut débit."