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Les commissaires européens Mario MONTI, en charge de la concurrence, et Erkki LIIKANEN, chargé des entreprises et de la société de l'information, accueillent mardi à Bruxelles un atelier consacré au rôle de surveillance dévolu à la Commission en matière de télécommunications.
Cet atelier précède de peu la transposition de la nouvelle directive-cadre relative aux réseaux et services de télécommunications électroniques, prévue pour le 25 juillet 2003.
Par l'intermédiaire de cet atelier, l'exécutif européen va présenter ses travaux préparatoires en matière de notification des mesures projetées par les autorités réglementaires des Etats membres et "en application de l'article 7" de ladite directive.
Des fournisseurs de services et des représentants des pouvoirs publics, des autorités réglementaires nationales, des autorités de concurrence et de ministères nationaux, participent à cet atelier dans le but de s'informer de la manière dont cette consultation fonctionnera en pratique.
"Les nouvelles procédures de consultation prennent le meilleur du droit de la concurrence et de la législation sectorielle. Les autorités réglementaires nationales appliqueront les principes qui en découlent d'une façon cohérente visant à stimuler la croissance et le développement d'une grande variété de communications électroniques", ont affirmé les commissaires Mario MONTI et Erkki LIIKANEN.
Le nouveau cadre réglementaire donne à la Commission européenne "le pouvoir de surveiller les régimes réglementaires nationaux grâce aux procédures de consultation et de transparence appelées 'mécanisme de l'article 7'".
Ce mécanisme est une des modifications majeures de la réglementation des marchés des communications électroniques de l'Union européenne. En effet, il oblige les autorités réglementaires nationales à effectuer une consultation à la fois "nationale" et "communautaire" sur les mesures réglementaires qu'elles envisagent de prendre.
Par ailleurs, la Commission dispose d'un droit de veto lui permettant d'exiger des autorités réglementaires nationales "qu'elles retirent les mesures projetées." Cette mesure, difficile à digérer par certains de Etats membres, fait l'objet de nombreuses interrogations de la part des industriels.
Cet atelier précède de peu la transposition de la nouvelle directive-cadre relative aux réseaux et services de télécommunications électroniques, prévue pour le 25 juillet 2003.
Par l'intermédiaire de cet atelier, l'exécutif européen va présenter ses travaux préparatoires en matière de notification des mesures projetées par les autorités réglementaires des Etats membres et "en application de l'article 7" de ladite directive.
Des fournisseurs de services et des représentants des pouvoirs publics, des autorités réglementaires nationales, des autorités de concurrence et de ministères nationaux, participent à cet atelier dans le but de s'informer de la manière dont cette consultation fonctionnera en pratique.
"Les nouvelles procédures de consultation prennent le meilleur du droit de la concurrence et de la législation sectorielle. Les autorités réglementaires nationales appliqueront les principes qui en découlent d'une façon cohérente visant à stimuler la croissance et le développement d'une grande variété de communications électroniques", ont affirmé les commissaires Mario MONTI et Erkki LIIKANEN.
Le nouveau cadre réglementaire donne à la Commission européenne "le pouvoir de surveiller les régimes réglementaires nationaux grâce aux procédures de consultation et de transparence appelées 'mécanisme de l'article 7'".
Ce mécanisme est une des modifications majeures de la réglementation des marchés des communications électroniques de l'Union européenne. En effet, il oblige les autorités réglementaires nationales à effectuer une consultation à la fois "nationale" et "communautaire" sur les mesures réglementaires qu'elles envisagent de prendre.
Par ailleurs, la Commission dispose d'un droit de veto lui permettant d'exiger des autorités réglementaires nationales "qu'elles retirent les mesures projetées." Cette mesure, difficile à digérer par certains de Etats membres, fait l'objet de nombreuses interrogations de la part des industriels.
