Le Sénat examine le projet de loi sur l'économie numérique

24 juin 2003 à 00h00
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Le projet de loi "pour la confiance dans l'économie numérique" (dit projet LEN), adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale les 25 et 26 février derniers, a été transmis au Sénat pour examen mardi 24 juin 2003.

Le projet vise à "donner une nouvelle impulsion au commerce électronique et à la sécurité des transactions en ligne", et reprend une partie des thèmes traités dans le projet de loi sur la société de l'information présenté en 2001.

Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) a par ailleurs signalé que les thèmes non traités par le projet LEN allaient être intégrés à la loi sur les communications électroniques, au cours du second trimestre 2003, et à celle concernant les droits d'auteur.

Le projet de loi sur l'économie numérique examiné depuis mardi soir par les sénateurs, est basé sur trois thèmes principaux, à savoir : Fixer "des règles du jeu claires" en matière de commerce électronique, transposer la directive européenne du 8 juin 2000, et conforter "le dynamisme actuel" de l'économie numérique.

Première étape législative du plan "Re/So 2007" (République numérique dans la société de l'information) cher à Jean-Pierre RAFFARIN, le projet LEN a été élaboré par le MINEFI, présenté et défendu par Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l'industrie.

Quoi qu'il en soit, ce texte ne fait pas l'unanimité parmi les acteurs français de l'Internet, dont la très active ligue des associations 'haut-débit' (www.odebi.org). A la veille de l'examen du texte au Sénat, la ligue a envoyé une lettre aux sénateurs comme elle l'avait fait en février 2003 avec les députés.

Dans cette lettre, également communiquée à la presse, la ligue ODEBI rappelle à qui veut l'entendre qu'elle s'oppose "à tout élément du projet de loi qui : engagerait la responsabilité des intermédiaires techniques avant intervention de l'autorité judiciaire, tendrait à placer l'Internet français sous l'autorité du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), et enfin : imposerait aux FAI de filtrer les contenus étrangers aux frontières du Net français."

Il est peu probable néanmoins que les sénateurs boudent le projet LEN...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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