0
La Ligue ODEBI (www.odebi.org), à l'origine d'une pétition contre le projet de loi pour "la confiance dans l'économie numérique", a envoyé une lettre ouverte aux parlementaires qui examineront mardi le projet de Nicole FONTAINE.
Ce texte a été présenté le 15 janvier 2003 en Conseil des ministres par la ministre déléguée à l'Industrie.
Depuis, le projet a été vivement critiqué par différentes organisations, dont : la Ligue des associations haut-débit, la Fédération informatique et libertés (la Fil), la Ligue des droits de l'homme, Reporters sans frontières, Greenpeace, l'AFUL, l'AFA, et IRIS.
Première étape législative du plan "Reso 2007" cher à Jean-Pierre RAFFARIN, le projet de loi sur l'économie numérique (LEN) est basé sur trois axes :
Instaurer des "règles du jeu claires" en matière de commerce électronique ; mettre fin au retard de la France dans la transposition de la directive européenne du 8 juin 2000 en la matière ; soutenir "le dynamisme actuel" de l'économie numérique.
Pour sa part, la ligue ODEBI estime que "le projet de loi de Nicole FONTAINE prétend instituer une censure privée sur l'Internet français en imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juge/censeur de proximité."
Dans sa lettre destinée aux parlementaires, transmise lundi à la presse, la Ligue souligne : "Ce que ce texte présente comme une responsabilisation, n'est en fait, du point de vue de l'internaute 'd'en bas', ni plus ni moins qu'une privatisation de la justice, soit la négation de son droit à une justice indépendante et impartiale."
Ces détracteurs reprochent donc au projet de "menacer simultanément la liberté d'expression et les intermédiaires techniques."
Par ailleurs, pour la Ligue ODEBI et ses soutiens, deux des articles (43-8 et 43-9) prévus par le projet ne sont pas conformes "à la directive européenne qu'ils transposent, et au principe fondamental qui réserve à l'autorité judiciaire le pouvoir de dire le droit."
Face à de telles critiques, le projet de loi sur l'économie numérique va-t-il passer en première lecture à l'Assemblée nationale mardi 25 février 2003 ?
Ce texte a été présenté le 15 janvier 2003 en Conseil des ministres par la ministre déléguée à l'Industrie.
Depuis, le projet a été vivement critiqué par différentes organisations, dont : la Ligue des associations haut-débit, la Fédération informatique et libertés (la Fil), la Ligue des droits de l'homme, Reporters sans frontières, Greenpeace, l'AFUL, l'AFA, et IRIS.
Première étape législative du plan "Reso 2007" cher à Jean-Pierre RAFFARIN, le projet de loi sur l'économie numérique (LEN) est basé sur trois axes :
Instaurer des "règles du jeu claires" en matière de commerce électronique ; mettre fin au retard de la France dans la transposition de la directive européenne du 8 juin 2000 en la matière ; soutenir "le dynamisme actuel" de l'économie numérique.
Pour sa part, la ligue ODEBI estime que "le projet de loi de Nicole FONTAINE prétend instituer une censure privée sur l'Internet français en imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juge/censeur de proximité."
Dans sa lettre destinée aux parlementaires, transmise lundi à la presse, la Ligue souligne : "Ce que ce texte présente comme une responsabilisation, n'est en fait, du point de vue de l'internaute 'd'en bas', ni plus ni moins qu'une privatisation de la justice, soit la négation de son droit à une justice indépendante et impartiale."
Ces détracteurs reprochent donc au projet de "menacer simultanément la liberté d'expression et les intermédiaires techniques."
Par ailleurs, pour la Ligue ODEBI et ses soutiens, deux des articles (43-8 et 43-9) prévus par le projet ne sont pas conformes "à la directive européenne qu'ils transposent, et au principe fondamental qui réserve à l'autorité judiciaire le pouvoir de dire le droit."
Face à de telles critiques, le projet de loi sur l'économie numérique va-t-il passer en première lecture à l'Assemblée nationale mardi 25 février 2003 ?
