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Première étape législative du plan "Reso 2007" présenté en novembre dernier par Jean-Pierre RAFFARIN, le projet de loi pour "la confiance dans l'économie numérique" a été adopté mercredi 15 janvier en Conseil des ministres.
Présenté par la ministre déléguée à l'Industrie, Nicole FONTAINE, ce texte a pour objectif de "donner une nouvelle impulsion au commerce électronique et à la sécurité des transactions en ligne".
Le projet peut se résumer en trois axes majeurs : fixer "des règles du jeu claires" en matière de commerce électronique, transposer enfin la directive européenne du 8 juin 2000, et conforter "le dynamisme actuel" de l'économie numérique.
Il s'agit pour commencer de "fixer les règles du jeu" pour les fournisseurs et d'assurer "une protection efficace" des utilisateurs en comblant "les vides actuels du droit".
Ensuite, le texte va mettre fin au retard de la France dans la transposition de la directive européenne sur le commerce électronique du 8 juin 2000, celle-ci aurait dû être effective le 17 janvier 2002.
La directive "harmonise les points déterminants pour le développement d'un commerce électronique sécurisé sur l'ensemble de l'Union européenne tels que les informations à fournir à l'attention des consommateurs ou les modes de conclusion des contrats par voie électronique".
Le projet de loi précise notamment que "les informations sur l'identité des marchands électroniques (nom, adresse, RCS, capital social, etc.) devront être accessibles facilement et en permanence au cours des transactions".
Par ailleurs, l'envoi de courriers électroniques "de prospection directe" est interdit sans l'accord préalable des consommateurs, c'est la règle de l'anti-spam.
Il est également question d'accentuer la sécurité des échanges par le biais de la cryptographie et de renforcer les moyens de lutte contre la cybercriminalité.
En France, le commerce électronique croît de plus de 25% par an, a signalé Nicole FONTAINE. Dans la vente à distance, a précisé la ministre, "plus de 10% des commandes se font aujourd'hui par Internet. Dans les voyages, ce chiffre atteint près de 15%, [...] Pour la seule SNCF, c'est 6% du chiffre d'affaires qui est réalisé aujourd'hui par Internet".
Le projet de loi sur l'économie numérique va s'attacher "à conforter le cadre juridique du développement de ces activités, et à renforcer la confiance et donc la croissance dans ces nouveaux canaux de distribution", a insisté Nicole FONTAINE.
Le projet sera débattu à l'Assemblée nationale à compter du 25 février prochain, puis au Sénat.
Présenté par la ministre déléguée à l'Industrie, Nicole FONTAINE, ce texte a pour objectif de "donner une nouvelle impulsion au commerce électronique et à la sécurité des transactions en ligne".
Le projet peut se résumer en trois axes majeurs : fixer "des règles du jeu claires" en matière de commerce électronique, transposer enfin la directive européenne du 8 juin 2000, et conforter "le dynamisme actuel" de l'économie numérique.
Il s'agit pour commencer de "fixer les règles du jeu" pour les fournisseurs et d'assurer "une protection efficace" des utilisateurs en comblant "les vides actuels du droit".
Ensuite, le texte va mettre fin au retard de la France dans la transposition de la directive européenne sur le commerce électronique du 8 juin 2000, celle-ci aurait dû être effective le 17 janvier 2002.
La directive "harmonise les points déterminants pour le développement d'un commerce électronique sécurisé sur l'ensemble de l'Union européenne tels que les informations à fournir à l'attention des consommateurs ou les modes de conclusion des contrats par voie électronique".
Le projet de loi précise notamment que "les informations sur l'identité des marchands électroniques (nom, adresse, RCS, capital social, etc.) devront être accessibles facilement et en permanence au cours des transactions".
Par ailleurs, l'envoi de courriers électroniques "de prospection directe" est interdit sans l'accord préalable des consommateurs, c'est la règle de l'anti-spam.
Il est également question d'accentuer la sécurité des échanges par le biais de la cryptographie et de renforcer les moyens de lutte contre la cybercriminalité.
En France, le commerce électronique croît de plus de 25% par an, a signalé Nicole FONTAINE. Dans la vente à distance, a précisé la ministre, "plus de 10% des commandes se font aujourd'hui par Internet. Dans les voyages, ce chiffre atteint près de 15%, [...] Pour la seule SNCF, c'est 6% du chiffre d'affaires qui est réalisé aujourd'hui par Internet".
Le projet de loi sur l'économie numérique va s'attacher "à conforter le cadre juridique du développement de ces activités, et à renforcer la confiance et donc la croissance dans ces nouveaux canaux de distribution", a insisté Nicole FONTAINE.
Le projet sera débattu à l'Assemblée nationale à compter du 25 février prochain, puis au Sénat.
