Renaud DUTREIL présente son projet d'entreprises à 1 €uro

Par
Le 18 décembre 2002
 0

Le secrétaire d'Etat aux PME a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi en faveur de la création et de la transmission d’entreprises.

Renaud DUTREIL, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, a présenté mercredi son projet de loi "agir pour l'initiative économique" (www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr).

Ces mesures proposées en faveur de la création et de la transmission d'entreprises ont fait l'objet d'une première présentation par Jean-Pierre RAFFARIN et Renaud DUTREIL, le 7 octobre dernier lors d'un colloque à Lyon ("encourager et développer la création d'entreprises").

Pour faire de cette création "un acte accessible a tous, simple et rapide", R. DUTREIL préconise une organisation sous forme de SARL au capital de 1 euro, contre 7500 euros jusqu'ici ! Le secrétaire d'Etat est également favorable à l'immatriculation en ligne des entreprises.

Désormais, les clauses d'exclusivité devraient être "inopposables au salarié-créateur". Par ailleurs, ceux-ci verront leurs cotisations sociales baisser, et pourront bénéficier du travail à temps partiel pour organiser leur activité.

Comment financer l'initiative économique ? Tout d'abord grâce à la création des fonds d'investissement de proximité (FIP). Renaud DUTREIL souhaite aussi l'assouplissement des conditions de prêts aux entreprises, et que le patrimoine du chef d'entreprise soit protégé des créanciers.

Pour accompagner les projets de création, le paiement des charges sociales de la première année sera différé et le dispositif EDEN (encouragement au développement d'entreprises nouvelles) étendu.

Par ailleurs, pour soutenir "la reprise et la transmission" d'entreprises, le seuil d'exonération des plus values sera relevé et une réduction d'impôt envisagée en cas de reprise financée par un prêt.

Enfin, Renaud DUTREIL souhaite que les acteurs éducatifs se mobilisent en faveur de la création d'entreprises, notamment dans l'enseignement secondaire.

L'ensemble de ces mesures représente un coût d'au moins 350 millions d'euros, une somme qui se répercutera sur le budget 2004, a signalé le secrétaire d'Etat à l'AFP.

Après avoir été présenté mercredi en Conseil des Ministres, le projet de loi sur l'initiative économique sera détaillé devant l'Assemblée Nationale en février prochain. Cette loi fera l'objet de décrets d'application, après examen par les parlementaires, pour une mise en œuvre probable au second semestre 2003.

Au projet DUTREIL viendront s'ajouter une ordonnance sur les simplifications administratives et un projet de loi en faveur d'une réforme du statut de l'entrepreneur, avec l'impôt sur la fortune (ISF) en point de mire.
Modifié le 18/09/2018 à 14h12

Les dernières actualités

scroll top