L’UFC-Que Choisir invite le gouvernement à revoir sa copie... privée !

Par Ariane Beky
le 05 décembre 2002 à 00h00
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En matière de copie privée, l’UFC-Que Choisir "constate que le gouvernement n'est pas disposé à protéger réellement un droit reconnu aux consommateurs."

Après avoir fait la une de la presse techno avec son combat pour la facturation à la seconde dans la téléphonie mobile, l'Union Fédérale des Consommateurs s'intéresse à la copie privée.

L'association à but non lucratif a rendu public jeudi un communiqué dans lequel elle fait part de son inquiétude quant à la politique française menée en matière de copie privée.

L'UFC-Que Choisir estime que le gouvernement RAFFARIN "n'est pas disposé à protéger réellement un droit reconnu aux consommateurs."

L'association souligne que l'avant-projet de loi "réaffirme le principe du droit de copie privée" sans se soucier des modalités d'exercice de ce droit.

Selon l'UFC, les pouvoirs publics offrent ainsi "un boulevard aux 'majors' de l'industrie culturelle pour imposer des protections techniques sans limite" sur des supports nombreux : CD-R, DVD-R, MP3, Disques durs, etc.

"Réduit à la portion congrue", la copie privée ne permettrait plus aux consommateurs d'exercer leurs libertés en tant qu'acquéreurs et utilisateurs :

"Liberté de chacun dans l'intimité de son foyer, liberté d'usage des matériels achetés (copier des oeuvres sur un baladeur numérique, faire une copie gravée pour écouter en voiture, etc.), et enfin liberté de faire partager des oeuvres dans le cercle privé", insiste l'organisation de défense des consommateurs.

Par ailleurs, l'UFC souligne qu'une rémunération est d'ores et déjà versée aux auteurs (de l'ordre de 0,56 euro par CD-R) dès lors qu'un consommateur achète un support vierge d'enregistrement. Comment dans ces conditions continuer à affirmer que la copie privée nuit aux artistes ?

"Le gouvernement ne doit pas sacrifier le droit légitime d'usage de tous les acquéreurs sur l'autel des intérêts purement mercantiles des majors de l'industrie culturelle, qui se complaisent à faire l'amalgame entre le droit fondamental à la copie privée et le piratage", poursuit l'UFC-Que Choisir.

L'association souhaite donc "qu'un véritable équilibre entre les droits en présence soit proposé, et invite le gouvernement à revoir sa copie."
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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