L’UE organise une audition publique sur le dégroupage de la boucle locale

20 septembre 2018 à 15h39
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La direction générale de la concurrence de la Commission européenne organise une audition publique sur la problématique de l'accès aux derniers kilomètres des lignes téléphoniques connectant les foyers européens (dégroupage de la boucle locale).

Cette audition publique se tiendra à Bruxelles le 8 juillet 2002. Elle sera dirigée par Mario MONTI, membre de la Commission chargé de la concurrence. De leurs côtés, les entreprises du secteur sont invitées à "partager leurs expériences et à donner leur avis sur la manière de procéder au dégroupage de la boucle locale."

"Toutes les parties intéressées sont les bienvenues à cette audition", précise l'exécutif européen dans un communiqué.

Les personnes qui souhaitent y participer doivent adresser une demande par e-mail à la Commission européenne le 15 juin 2002 au plus tard (comp-local-loop@cec.eu.int) en mentionnant leurs cordonnées et en indiquant "invitation" en objet.

Les difficultés rencontrées par les nouveaux arrivants, le développement de la concurrence, souhaitée par la Commission, en matière de boucle locale, compteront parmi les grandes questions abordées à cette occasion.

"Pour stimuler la concurrence dans la fourniture de services à large bande", la Commission a adopté deux moyens d'action complémentaires :

Une enquête de la direction générale de la concurrence sur d'éventuels comportements anticoncurrentiels, elle a récemment adressé une communication des griefs à Wanadoo et à Deutsche Telekom...

Mais aussi "des procédures d'infraction à l'encontre d'Etats membres n'ayant pas complètement mis en œuvre le règlement relatif au dégroupage de la boucle locale."

La Commission européenne affirme donc une fois de plus qu'elle est déterminée à "assurer l'équité du processus de dégroupage."
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