Le blocage de Napster est confirmé par une cour d’appel

01 juin 2018 à 15h36
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Lundi, la justice américaine a confirmé en appel un jugement fédéral rendu en juillet dernier par le juge Marilyn HALL PATEL pour l'arrêt des activités de Napster.

Service en ligne d'échange de fichiers musicaux, Napster ne pourra reprendre ses activités tant que ne seront pas retirées de son catalogue les oeuvres protégées par un droit d'auteur.

L'ancien portail d'échange gratuit de musique en ligne qui attirait à son apogée 60 millions d'utilisateurs, a été dans l'obligation de cesser ses activités l'été 2001 faute de pouvoir appliquer une première décision du juge PATEL.

Marilyn HALL PATEL décidait dès le mois de mars 2001 d'interdire l'échange de toute oeuvre protégée par copyright sur Napster, ce qui allait entraîner le blocage de ses activités.

A l'initiative de ce procès contre Napster se trouvent les grandes maisons de disques qui en 1999 l'accusait déjà d'infraction à la législation sur les droits d'auteur.

Parmi ces compagnies : Warner Music (AOL Time Warner), EMI Group, BMG, Universal Music, et Sony Music. Quant à Bertelsmann, le groupe est devenu un investisseur pour Napster et travaille à la relance du service.

Depuis le début de l'année 2002, Napster a testé une nouvelle version payante et sécurisée de son service. Celle-ci ne pourra être opérationnelle sans la conclusion d'accords de licence avec les maisons de disques.

Malgré ces obstacles, Napster obtenait de la justice fédérale le mois dernier, dans le cadre d'une procédure parallèle, un nouveau délai pour rassembler des preuves et répondre aux accusations des maisons de disques.

Napster a également obtenu l'autorisation de rassembler les éléments susceptibles de prouver que les labels cherchent à assurer un monopole sur le marché de la diffusion numérique musicale, ce qui causerait un tort "énorme" aux consommateurs selon Napster.
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