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L'alliance EuroLinux s'élève contre une proposition de directive préliminaire de la Commission Européenne, qualifiée "d'extrémisme pro-brevet".
EuroLinux regroupe sociétés commerciales et associations. Son objectif est de promouvoir "une culture logicielle européenne forte, basée sur les standards ouverts, la concurrence, Linux et les Logiciels Libres."
Dans deux communiqués transmis mercredi et jeudi à la presse, l'alliance fait savoir qu'elle s'oppose à la position actuelle de la Commission européenne au sujet des brevets logiciels.
D'après l'organisation, le contenu d'une proposition de directive préliminaire récemment publiée par la Commission "légalise les pratiques illégales de l'Office Européen des Brevets (OEB) qui consistent à accorder des brevets sur les logiciels et sur les méthodes d'affaires" (http://swpat.ffii.org/vreji/papri/eubsa-swpat0202/proposal.pdf).
"La proposition de directive se fonde sur la notion de 'technicité' pour définir ce qu'est une invention, mais ne définit pas ce qu'est la 'technicité', laissant ainsi la porte ouverte à une extension du brevet sans limites."
L'alliance estime que le document de la directive est "incomplet", les arguments basés sur le traité de Rome, entre autres, n'y figurent pas.
Or selon le traité, les directives communautaires sont supposées "élever le niveau de protection des consommateurs et contribuer au développement des technologies."
EuroLinux estime également que la Commission a négligé les rapports officiels en France et en Allemagne sur "l'impact négatif" des brevets sur l'innovation.
La directive européenne ne fait plus référence à des "inventions brevetables", mais suppose que toute idée "implémentée via ordinateur [...] appartient au champ de la technologie", et par extension deviendrait, selon l'analyse d'EuroLinux, une invention brevetable.
EuroLinux conclut son analyse par ces mots : "La directive est pire que ce que nous pensions : elle contient une faille à travers laquelle les programmes d'ordinateur peuvent néanmoins être revendiqués en tant que 'produits informatiques', et n'interdit pas explicitement les revendications sur les programmes."
EuroLinux regroupe sociétés commerciales et associations. Son objectif est de promouvoir "une culture logicielle européenne forte, basée sur les standards ouverts, la concurrence, Linux et les Logiciels Libres."
Dans deux communiqués transmis mercredi et jeudi à la presse, l'alliance fait savoir qu'elle s'oppose à la position actuelle de la Commission européenne au sujet des brevets logiciels.
D'après l'organisation, le contenu d'une proposition de directive préliminaire récemment publiée par la Commission "légalise les pratiques illégales de l'Office Européen des Brevets (OEB) qui consistent à accorder des brevets sur les logiciels et sur les méthodes d'affaires" (http://swpat.ffii.org/vreji/papri/eubsa-swpat0202/proposal.pdf).
"La proposition de directive se fonde sur la notion de 'technicité' pour définir ce qu'est une invention, mais ne définit pas ce qu'est la 'technicité', laissant ainsi la porte ouverte à une extension du brevet sans limites."
L'alliance estime que le document de la directive est "incomplet", les arguments basés sur le traité de Rome, entre autres, n'y figurent pas.
Or selon le traité, les directives communautaires sont supposées "élever le niveau de protection des consommateurs et contribuer au développement des technologies."
EuroLinux estime également que la Commission a négligé les rapports officiels en France et en Allemagne sur "l'impact négatif" des brevets sur l'innovation.
La directive européenne ne fait plus référence à des "inventions brevetables", mais suppose que toute idée "implémentée via ordinateur [...] appartient au champ de la technologie", et par extension deviendrait, selon l'analyse d'EuroLinux, une invention brevetable.
EuroLinux conclut son analyse par ces mots : "La directive est pire que ce que nous pensions : elle contient une faille à travers laquelle les programmes d'ordinateur peuvent néanmoins être revendiqués en tant que 'produits informatiques', et n'interdit pas explicitement les revendications sur les programmes."
