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La banque française a opté pour la solution télédéclarative de Cegid pour mettre en place les procédures de télétransmission des données fiscales
Nouvelle étape dans la réforme fiscale et dans la mise en place des téléprocédures, la DGE, effective depuis le 1er Janvier 2002, devient l'unique interlocuteur des entreprises réalisant plus de 600 millions d'Euros (4 milliards de francs) de chiffre d'affaires avec mission de centraliser l'ensemble des déclarations fiscales et d'assurer le calcul et la collecte des impôts professionnels.
Cette mesure obligatoire concerne les 400 plus grands groupes représentant un périmètre de 20.000 filiales. Dans ce cadre, les groupes concernés doivent appliquer obligatoirement les téléprocédures (transmissions par voie électronique des déclarations fiscales et leurs paiements).
La Société Générale, groupe complexe, structuré en 32 pôles (150 filiales intégrées fiscalement, 24 non intégrées), concernée au premier plan par les diverses réformes fiscales mettant en place la télédéclaration dès 2001, avait pour objectif, outre de mettre en œuvre un dispositif permettant d'appliquer la télédéclaration à l'impôt sur les sociétés et la TVA, de dématérialiser l'ensemble du processus de production et de validation des liasses fiscales dans le groupe.
Contacté en octobre 2000, le cabinet Andersen a examiné l'existant applicatif dans les 170 filiales concernées ainsi que le niveau d'équipement informatique. Il a fallu aussi envisager de nouveaux processus d'archivage car la Société Générale souhaitait dématérialiser l'ensemble de la procédure.
Andersen est parti du constat que les filiales de la Société Générale étaient réparties par pôles et très peu de ces filiales avaient engagé des démarches en amont de la réforme. Concernant l'architecture des systèmes, 2/3 des filiales étaient équipés d'un logiciel, et presque toutes étaient équipées du logiciel ETAFI de CEGID. De plus les filiales étaient très désireuses de conserver la responsabilité de la gestion des liasses fiscales, volonté que la Société Générale entendait respecter.
Fin décembre 2000, la Société Générale s'est prononcée pour une solution semi-décentralisée (rendu possible par la décision de la DGI de supprimer le dépôt unique en décembre 2000) . Ainsi, les filiales ont en charge la génération et la télétransmission des liasses individuelles à la DGI avec ETAFI et le portail déclaratif ETAFI.FR. La société mère se charge de la préparation de sa liasse individuelle et des liasses régime groupe ainsi que de la transmission à son propre partenaire EDI.
La société générale explique que le processus a été de ce fait entièrement dématérialisé et le planning respecté : l'ensemble des liasses a été effectivement envoyé au 15 juillet 2001 en respect de la date limite de dépôt légal à la DGI.
Jean-Yves Cariou, Adjoint du Directeur des Affaires Fiscales du groupe Société Générale, souligne : « Le succès de la mise en place des systèmes de téléprocédure au sein de la Société Générale ouvre de très nombreuses perspectives. Cela va permettre notamment pour les campagnes de teledéclarations ultérieures qui concerneront plus de 500 entités, de mieux centraliser et contrôler les relations entre le siège et ses filiales, de mettre en place un suivi de gestion plus pointu (particulièrement au niveau des protocoles de signature), de renforcer l'information et la communication vis-à-vis des filiales (accompagnement très apprécié par les filiales) et d'intégrer de nouveaux systèmes informatiques d'un bout à l'autre de la chaîne d'information ».
Nouvelle étape dans la réforme fiscale et dans la mise en place des téléprocédures, la DGE, effective depuis le 1er Janvier 2002, devient l'unique interlocuteur des entreprises réalisant plus de 600 millions d'Euros (4 milliards de francs) de chiffre d'affaires avec mission de centraliser l'ensemble des déclarations fiscales et d'assurer le calcul et la collecte des impôts professionnels.
Cette mesure obligatoire concerne les 400 plus grands groupes représentant un périmètre de 20.000 filiales. Dans ce cadre, les groupes concernés doivent appliquer obligatoirement les téléprocédures (transmissions par voie électronique des déclarations fiscales et leurs paiements).
La Société Générale, groupe complexe, structuré en 32 pôles (150 filiales intégrées fiscalement, 24 non intégrées), concernée au premier plan par les diverses réformes fiscales mettant en place la télédéclaration dès 2001, avait pour objectif, outre de mettre en œuvre un dispositif permettant d'appliquer la télédéclaration à l'impôt sur les sociétés et la TVA, de dématérialiser l'ensemble du processus de production et de validation des liasses fiscales dans le groupe.
Contacté en octobre 2000, le cabinet Andersen a examiné l'existant applicatif dans les 170 filiales concernées ainsi que le niveau d'équipement informatique. Il a fallu aussi envisager de nouveaux processus d'archivage car la Société Générale souhaitait dématérialiser l'ensemble de la procédure.
Andersen est parti du constat que les filiales de la Société Générale étaient réparties par pôles et très peu de ces filiales avaient engagé des démarches en amont de la réforme. Concernant l'architecture des systèmes, 2/3 des filiales étaient équipés d'un logiciel, et presque toutes étaient équipées du logiciel ETAFI de CEGID. De plus les filiales étaient très désireuses de conserver la responsabilité de la gestion des liasses fiscales, volonté que la Société Générale entendait respecter.
Fin décembre 2000, la Société Générale s'est prononcée pour une solution semi-décentralisée (rendu possible par la décision de la DGI de supprimer le dépôt unique en décembre 2000) . Ainsi, les filiales ont en charge la génération et la télétransmission des liasses individuelles à la DGI avec ETAFI et le portail déclaratif ETAFI.FR. La société mère se charge de la préparation de sa liasse individuelle et des liasses régime groupe ainsi que de la transmission à son propre partenaire EDI.
La société générale explique que le processus a été de ce fait entièrement dématérialisé et le planning respecté : l'ensemble des liasses a été effectivement envoyé au 15 juillet 2001 en respect de la date limite de dépôt légal à la DGI.
Jean-Yves Cariou, Adjoint du Directeur des Affaires Fiscales du groupe Société Générale, souligne : « Le succès de la mise en place des systèmes de téléprocédure au sein de la Société Générale ouvre de très nombreuses perspectives. Cela va permettre notamment pour les campagnes de teledéclarations ultérieures qui concerneront plus de 500 entités, de mieux centraliser et contrôler les relations entre le siège et ses filiales, de mettre en place un suivi de gestion plus pointu (particulièrement au niveau des protocoles de signature), de renforcer l'information et la communication vis-à-vis des filiales (accompagnement très apprécié par les filiales) et d'intégrer de nouveaux systèmes informatiques d'un bout à l'autre de la chaîne d'information ».
