Des ministres de l’UE concluent un accord sur la TVA des "biens virtuels"

Ariane Beky
14 décembre 2001 à 00h00
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Les ministres des Finances de l'Union européenne ont signé un accord sur la taxation des produits digitaux achetés en ligne. Un frein au commerce électronique ?

Les ministres des Finances de l'Union européenne sont parvenus jeudi à un accord sur la taxation des produits digitaux achetés ou livrés via Internet.

Cet accord prévoit d'imposer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les achats de "biens virtuels" réalisés auprès de vendeurs localisés en dehors des pays membres de l'Union européenne.

Les programmes informatiques, la musique, les vidéos, les photos et les produits éducatifs, comptent parmi les produits et services concernés.

Aujourd'hui, la plupart des sociétés concernées sont basées aux Etats-Unis et Washington a fait pression pendant près de deux ans contre des règles européennes jugées "trop contraignantes."

L'accord conclu par les Quinze précède l'ouverture du sommet européen des 14 et 15 décembre à Laeken en Belgique.

Le sommet s'ouvre donc ce vendredi avec, en ligne de mire, la préparation d'un traité pour une Europe élargie à 27 pays.

L'élargissement de l'Union, la mise en oeuvre de l'Euro, la politique de sécurité et de défense de l'UE, la situation internationale, et la lutte contre le terrorisme figurent au menu du sommet.

D'autres dossiers délicats devraient être traités dont : la protection des données sur Internet, et bien sûr le projet Galileo de navigation par satellite, rival potentiel du GPS américain.

Galileo, projet majeur de l'UE, a été freiné par des problèmes de financement, des divergences de vue, et la mise en oeuvre d'un brevet communautaire qui se heurte toujours à des obstacles techniques.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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