Le Parlement européen adopte les directives sur les télécoms

13 décembre 2001 à 00h00
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A Bruxelles, le Parlement européen a approuvé les directives visant à harmoniser les règles en matière de services et de réseaux télécoms au sein de l'UE.

Comme prévu, le Parlement européen a approuvé mercredi à Bruxelles un ensemble de nouvelles directives concernant les télécommunications.

Ces directives simplifient et harmonisent les règles applicables aux services et aux réseaux télécoms au sein de l'Union européenne pour la téléphonie fixe, la téléphonie mobile, les réseaux câblés, etc.

L'une de ces directives impose aux pays membres de soutenir l'adoption d'une norme commune ouverte pour la télévision numérique.

Les parlementaires européens se sont prononcés sur la question après que les pays membres aient accepté de donner à la Commission européenne le pouvoir d'annuler certaines décisions prises par les autorités nationales de régulation des télécoms, l'ART en France.

Le vote du Parlement a été plutôt bien accueilli par les professionnels du secteur qui souhaitaient, dans leur majorité, que les pouvoirs de l'exécutif européen soient renforcés dans ce domaine, pour plus de cohérence entre les politiques télécoms menées dans les pays de l'Union.

Il faut noter cependant que la Commission européenne n'aura qu'un rôle consultatif sur les décisions relatives à la gestion des fréquences radio.

La Commission aurait pourtant souhaité avoir plus de poids dans ce domaine pour limiter les «ratés», comme ceux qui ont eu lieu durant les opérations d'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération (UMTS) dans certains pays membres de l'UE, dont la France.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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