EuroLinux fustige la direction de l'Office Européen des Brevets

Ariane Beky
08 novembre 2001 à 00h00
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EuroLinux exige le limogeage de la direction de l'OEB par les gouvernements européens, et le renforcement de son contrôle démocratique.

L'Office Européen des Brevets (OEB) a récemment publié une directive d'examen dont l'objectif est d'étendre le champ de la brevetabilité aux logiciels, aux méthodes intellectuelles informatisables et aux mathématiques.

Cette décision a été prise sans attendre le vote par l'Union Européenne d'une directive sur la brevetabilité du logiciel, ce qui a entraîné la colère des sociétés commerciales et associations sans buts lucratifs membres d'EuroLinux.

Cette alliance vise à promouvoir et à protéger ''une culture logicielle européenne forte, basée sur les standards ouverts, et la concurrence.''

Dans un communiqué, EuroLinux affirme que la directive de l'OEB ''constitue une atteinte à la démocratie [...] alors que les gouvernements européens avaient publiquement souhaité en novembre 2000 renforcer leur contrôle politique sur l'OEB et maintenir l'exception sur les programmes d'ordinateurs.''

Pour EuroLinux, cet acte est en contradiction avec l'article 22 de la Convention du Brevet Européen qui stipule que seule la grande chambre de recours peut statuer sur des questions de droit.

Or, d'après l'alliance ''toutes les décisions d'extension de la brevetabilité des logiciels prises depuis 15 ans par l'OEB sont le fait de chambres techniques afin de ne pas avoir à consulter l'avis des gouvernements européens.''

EuroLinux demande à ces gouvernements : ''de se prononcer clairement contre la brevetabilité du logiciel et des innovations immatérielles, de démontrer leur capacité à contrôler l'Office Européen en limogeant dans les plus brefs délais les responsables des violations répétées à la Convention Européenne du Brevet et aux décisions de la Conférence Diplomatique.''

L'alliance EuroLinux propose enfin aux entreprises et aux particuliers qui veulent ''protéger l'innovation et la concurrence dans la société de l'information'' de signer la pétition ''EuroLinux pour une Europe sans brevet logiciel.''
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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