Le gouvernement accepte les modalités d’ouverture de la boucle locale

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Le 28 septembre 2001
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Le secrétaire d'Etat à l'Industrie a homologué les modalités d'ouverture à la concurrence des communications locales retenues par l’ART.

Le secrétaire d'Etat à l'Industrie a homologué les modalités d'ouverture à la concurrence des communications locales retenues par l'ART.

Christian PIERRET, secrétaire d'Etat à l'Industrie, a homologué les modalités d'ouverture à la concurrence des communications locales début 2002, retenues par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART).

Cette homologation succède à une concertation avec les associations de défense des consommateurs et les opérateurs concernés.

Ces derniers se seraient "engagés par écrit [...] à mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de recueillir le consentement explicite de leurs abonnés ou à défaut leur ouvrir la possibilité de résilier leur abonnement".

Un communiqué du Secrétariat d'Etat rappelle qu'à compter du 1er janvier prochain, les procédures de "sélection appel par appel" et de "préselection" pourront être étendues automatiquement aux communications locales.

Dans le cas d'une sélection par appel, l'abonné devra composer le préfixe de l'opérateur qu'il souhaite utiliser. Dans le cas de la présélection, les appels seront acheminés vers un opérateur préalablement choisi.

"Cette extension se fera zone géographique par zone géographique suivant le calendrier que retiendra l'opérateur concerné", signale le communiqué.

L'ouverture à la concurrence de ce segment de marché, qui restait le dernier monopole de France Télécom, est attendue par tous, ou presque !

L'an dernier les télécommunications locales ont représenté un chiffre d'affaires de 53,45 milliards de francs, soit plus de la moitié de l'activité téléphonie fixe du pays (96,54 milliards de francs).

L'arrêté d'homologation sera publié au Journal Officiel dans les jours à venir.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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