Le gouvernement américain désapprouve le report du procès Microsoft

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Le 13 août 2001
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Les avocats du département de justice des Etats-Unis demandent à la cour d’appel fédérale que la suite du procès antitrust contre Microsoft ne soit pas retardée

Les avocats du département de justice des Etats-Unis demandent à la cour d'appel fédérale que la suite du procès antitrust contre Microsoft ne soit pas retardée

La cour d'appel fédérale va-t-elle rejeter la demande présentée mardi dernier par Microsoft à propos du report de l'examen du dossier antitrust ?

C'est en tout cas ce que souhaitent les avocats du département américain de la Justice, ainsi que les 18 Etats qui poursuivent Microsoft en justice.

La semaine passée, le géant du logiciel avait également demandé à la Cour Suprême d'infirmer le jugement en appel le rendant coupable d'abus de position dominante sur le secteur des systèmes d'exploitation de PC.

Or, selon Microsoft le recours à la Cour suprême serait suspensif des procédures en cours.

Toutefois, pour les avocats du département américain de la Justice : «accorder un sursis à Microsoft contribuerait à l'incertitude du marché.»

Quoiqu'il en soit, le dossier Microsoft devrait être transféré à une juridiction inférieure qui décidera des mesures à appliquer à l'encontre du groupe.

Le juge désigné sera notamment chargé de déterminer à nouveau si Microsoft a illégalement ou non intégré son logiciel de navigation, Internet Explorer, à son système d'exploitation Windows.

Certains juristes estiment que Microsoft cherche à retarder la procédure afin que les sanctions qui lui seront imposées, ne le soient qu'après le lancement de Windows XP.

Ce nouveau système d'exploitation, intégrant le navigateur IE et le lecteur multimédia Windows Media Player, sera commercialisé à grand renfort de publicité en octobre.

Si la cour d'appel acceptait la demande de report de Microsoft, la procédure pourrait être suspendue jusqu'à cette date, date à laquelle la Cour Suprême siégera à nouveau.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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