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Créé à l'initiative du Premier ministre, le «Forum des droits de l'Internet», organisme de réflexion et de corégulation, a été inauguré jeudi.
Le «Forum des droits de l'Internet», organisme de réflexion sur les questions juridiques posées par Internet, a été inauguré jeudi à Paris.
Le Forum se donne 3 missions principales : la concertation entre les différents acteurs du secteur, l'information du public (www. foruminternet.org) et la coopération internationale.
Le projet de créer cet organisme est né d'un rapport de 1998 du Conseil d'Etat : «Internet et les réseaux numériques ».
A la demande du Premier Ministre, le député Christian PAUL examinait le dossier et confirmait la pertinence du projet.
Lionel JOSPIN décidait alors de mettre en place le Forum des droits sur l'Internet en décembre dernier sous la responsabilité d'Isabelle FALQUE-PIERROTIN, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Cette dernière préside désormais le conseil d'orientation du Forum composé de 12 membres appartenant au secteur des TIC (Michel COLONNA d'Istria, Jacques ROSSELIN de CanalWeb, Pierre de ROUALLE fondateur de MisterGooddeal, etc.)
A ce jour, une vingtaine d'entreprises et d'organisations ont déjà signalé vouloir adhérer au Forum (Bouygues Telecom, , Vivendi, , la SACEM, le MRAP, le Groupement des éditeurs de services en ligne - GESTE, etc.)
Le Forum pourra mener des missions sur demande du gouvernement, du parlement, et de certaines autorités administratives comme l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Entièrement financé cette année par l'Etat (7,35 millions de francs), le Forum bénéficiera dorénavant des cotisations de ses membres en plus de subventions publiques.
Le Forum des droits de l'Internet, dont la mission est consultative, souhaite émettre des «recommandations.»
Quelle sera la marge de manœuvre de cet organisme de réflexion et de «corégulation» à la fois «proche et autonome» des pouvoirs publics qui lui ont donné naissance ?
Le «Forum des droits de l'Internet», organisme de réflexion sur les questions juridiques posées par Internet, a été inauguré jeudi à Paris.
Le Forum se donne 3 missions principales : la concertation entre les différents acteurs du secteur, l'information du public (www. foruminternet.org) et la coopération internationale.
Le projet de créer cet organisme est né d'un rapport de 1998 du Conseil d'Etat : «Internet et les réseaux numériques ».
A la demande du Premier Ministre, le député Christian PAUL examinait le dossier et confirmait la pertinence du projet.
Lionel JOSPIN décidait alors de mettre en place le Forum des droits sur l'Internet en décembre dernier sous la responsabilité d'Isabelle FALQUE-PIERROTIN, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Cette dernière préside désormais le conseil d'orientation du Forum composé de 12 membres appartenant au secteur des TIC (Michel COLONNA d'Istria, Jacques ROSSELIN de CanalWeb, Pierre de ROUALLE fondateur de MisterGooddeal, etc.)
A ce jour, une vingtaine d'entreprises et d'organisations ont déjà signalé vouloir adhérer au Forum (Bouygues Telecom, , Vivendi, , la SACEM, le MRAP, le Groupement des éditeurs de services en ligne - GESTE, etc.)
Le Forum pourra mener des missions sur demande du gouvernement, du parlement, et de certaines autorités administratives comme l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Entièrement financé cette année par l'Etat (7,35 millions de francs), le Forum bénéficiera dorénavant des cotisations de ses membres en plus de subventions publiques.
Le Forum des droits de l'Internet, dont la mission est consultative, souhaite émettre des «recommandations.»
Quelle sera la marge de manœuvre de cet organisme de réflexion et de «corégulation» à la fois «proche et autonome» des pouvoirs publics qui lui ont donné naissance ?
