Le CSA et l'avant-projet de loi sur la société de l'information (LSI)

31 mai 2001 à 00h00
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) rend un avis plutôt favorable sur l'avant-projet de loi concernant la société de l'information.

Consulté par le gouvernement, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a publié son avis («Lettre du CSA» n°140 de mai 2001) concernant l'avant-projet de loi sur la société de l'information (LSI).

Le CSA s'est tout particulièrement intéressé à la régulation des services en ligne, et à l'échange des données audio-vidéos.

Le Conseil met l'accent sur les «importantes ambiguïtés» des articles 11 et 12 de l'avant-projet et souhaiterait ne pas perdre le contrôle des «services mettant à la disposition du public des images ou des sons.»

Concernant le droit de réponse, le CSA envisage une plus grande cohérence des textes, adaptée à l'harmonisation des lois applicables à l'ensemble des supports de presse.

L'organisation «juge légitime que le délai soit de trois mois à compter de la cessation de la mise à disposition du public du message.»

Le développement des télévisions locales hertziennes au niveau des collectivités, tel qu'il est décrit dans l'article 30 de l'avant-projet, est également approuvé par le CSA.

A l'inverse certaines associations dont l'IRIS (imaginons un réseau Internet solidaire) s'y opposent.

L'IRIS estime pour sa part que «l'article 30 de l'avant-projet, tel que rédigé, limite le contrôle démocratique des investissements publics, et constitue une régression en matière de service public.»

De son côté, la Commission des droits de l'homme, également appelée par le gouvernement à se prononcer, rendait la semaine dernière un avis mesuré sur l'avant-projet LSI...
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