Cour suprême américaine et droits d'auteur

La Cour suprême américaine s'intéresse à la question des droits d'auteur électroniques après plusieurs décisions de justice contradictoires dans le pays.

Alors que de nombreuses décisions de justice contradictoires sont rendus sur la question des droits d'auteur aux Etats-Unis, la Cour suprême américaine s'intéresse de près à la question.

Au début des années 1990, des journalistes pigistes avaient intenté des poursuites judiciaires contre le New York Times, Time Magazine, Newsday, Lexis-Nexis et Universal Microfilms.

Payés «à la pièce» rien n'avait été spécifié concernant la reproduction de leurs oeuvres sur un autre support que le papier.

Or une commercialisation ultérieure de leurs oeuvres sur support électronique a été réalisée.

Soutenus par la Fédération internationale des journalistes (IFJ), les auteurs ont porté plainte estimant d'une part : que la reproduction de leurs oeuvres sans leur permission est illégale et d'autre part : que cette commercialisation avait généré d'importants revenus et qu'ils devaient être rémunérés en conséquence.

Depuis cette vague de procès, entreprises de presse et éditeurs signent des contrats autorisant une reproduction sur tous supports papiers et électroniques.

Pour le Président du syndicat national des auteurs, Jonathan TASINI : «L'industrie use de sa puissance grandissante pour empocher tous les profits, laissant les auteurs en dehors de l'équation.»

De leur côté, les éditeurs affirment être dans leur bon droit en vertu de la loi de 1976 (Copyright Act) qui prévoit une possible reproduction ultérieure en cas de «révision» de l'oeuvre originale. Or, dans ces affaires il était question d'une reproduction à l'identique des articles originaux sur un support différent et non d'une «nouvelle version» des oeuvres en question.

Pour les avocats des groupes de médias, si les auteurs obtenaient les faveurs de la Cour Suprême les éditeurs devraient alors retirer une partie de leurs archives et le public serait «le grand perdant.»

La Cour Suprême rendra son arrêt fin juin. A suivre donc.