0
AOL France est condamné pour non-respect de ses engagements concernant son offre d'accès illimité à Internet.
Assigné en référé par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, le fournisseur d'accès à Internet AOL France a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre pour " le caractère illicite » de sa publicité relative à l'offre d'un forfait illimité tout compris. Le FAI doit procéder à la suppression des Timers et des modulateurs de sessions. Ces modifications devront intervenir dans les huit jours après la signification de cette décision, sous astreinte de 50.000 F par jour de retard.
Le juge considère en particulier dans son ordonnance qu'AOL France impose "une limite à la liberté du consommateur, qui pouvait légitimement penser qu'il pouvait, par l'utilisation de ce forfait, procéder par exemple à un long téléchargement sans que sa présence physique soit requise auprès de son ordinateur, participer à un «chat» ou jouer sans être dérangé par des contraintes techniques".
Le juge ordonne à la société de "suspendre toute facturation et tout prélèvement du coût des forfaits souscrits" jusqu'à l'exécution des mesures réclamées. AOL est également condamné à verser 250.000 F à l'UFC-Que Choisir et à publier l'ordonnance dans quatre quotidiens nationaux.
Assigné en référé par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, le fournisseur d'accès à Internet AOL France a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre pour " le caractère illicite » de sa publicité relative à l'offre d'un forfait illimité tout compris. Le FAI doit procéder à la suppression des Timers et des modulateurs de sessions. Ces modifications devront intervenir dans les huit jours après la signification de cette décision, sous astreinte de 50.000 F par jour de retard.
Le juge considère en particulier dans son ordonnance qu'AOL France impose "une limite à la liberté du consommateur, qui pouvait légitimement penser qu'il pouvait, par l'utilisation de ce forfait, procéder par exemple à un long téléchargement sans que sa présence physique soit requise auprès de son ordinateur, participer à un «chat» ou jouer sans être dérangé par des contraintes techniques".
Le juge ordonne à la société de "suspendre toute facturation et tout prélèvement du coût des forfaits souscrits" jusqu'à l'exécution des mesures réclamées. AOL est également condamné à verser 250.000 F à l'UFC-Que Choisir et à publier l'ordonnance dans quatre quotidiens nationaux.
