Microsoft écope d'une astreinte de 280,5 millions

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La Commission européenne vient d'infliger à Microsoft une astreinte de 280,5 millions d'euros, pour ne pas avoir accepté de se conformer aux obligations qui lui incombent suite au jugement prononcé à son encontre en mars 2004. Cette astreinte pourrait monter jusqu'à trois millions d'euros par jour dès le 31 juillet prochain si Microsoft ne donnait pas satisfaction aux autorités de la concurrence européennes.

« Aucune entreprise n'est au-dessus des lois. Toute entreprise opérant dans l'UE doit se conformer au droit communautaire. J'espère sincèrement que la documentation technique fournie tout récemment par Microsoft lui permettra de s'y conformer et que l'application ultérieure d'astreintes ne se révélera pas nécessaire », a déclaré Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence.

En mars 2004, la Commission européenne avait jugé Microsoft coupable d'abus de position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation pour serveurs, et avait exigé de l'éditeur qu'il modifie ses pratiques commerciales et fournisse à la concurrence la documentation nécessaire à l'interopérabilité entre ses services et les leurs. La condamnation avait été assortie d'une amende record de 497 millions d'euros.

L'éditeur affirme qu'il s'est conformé à la décision de la Commission et indique que les documents qu'il a livré à Bruxelles permettent l'interopérabilité effective entre ses systèmes et ceux de la concurrence. Il accuse en outre la Commission de n'avoir clarifié que récemment ses exigences, le mettant dans l'impossibilité de s'y soumettre dans les temps. Une semaine d'audiences a été organisée à Bruxelles pour que Microsoft présente et justifie ses doléances, mais les experts de la Commission européenne n'ont pas accepté de se ranger à son point de vue.

« Nous portons un grand respect à la Commission et à ses actions, mais nous ne pensons pas qu'une quelconque amende (...) soit appropriée, au vu du manque de clarté de la décision originelle de la Commission et des efforts que nous avons prodigué de bonne foi ces deux dernières années. Nous demanderons aux tribunaux européens de déterminer si nos efforts de mise en conformité ont été suffisants, ou si l'amende sans précédent prononcée par la Commission est justifiée », rétorque dans un communiqué Brad Smith, directeur des affaires juridiques chez Microsoft. L'éditeur fera donc appel de cette décision.

Les 280,5 millions d'euros correspondent à une astreinte quotidienne de 1,5 million d'euros par jour, sur la période qui va du 16 décembre 2005 au 20 juin 2006. L'éditeur cessera d'être soumis à cette astreinte dès qu'il aura fourni à Bruxelles une documentation technique conforme aux exigences prononcées. Pour les curieux, qui se demandent ce que l'Union européenne fera de cette somme, Bruxelles précise que les astreintes seront reversées au budget de l'Union et réduiront d'autant les contributions des Etats membres.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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