Un projet de loi pour que les FAI jouent le jeu

02 juin 2006 à 11h40
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Dans une interview au quotidien le Parisien daté d'aujourd'hui, François Loos, ministre délégué à l'Industrie, évoque la mise au point d'un projet de loi pour obliger les fournisseurs d'accès à Internet à respecter les engagements pris à l'égard des consommateurs. En ligne de mire : gratuité du temps d'attente pour les hotlines, frais de résiliation et respect des délais imposés par les contrats.

Ce projet, qui devrait être discuté entre les différentes parties prenantes et les représentants du gouvernement jusqu'au 30 juin prochain, permettra peut-être de mettre fin, ou plutôt de diminuer, les nombreuses procédures engagées par des consommateurs ou des associations à l'encontre des FAI.

« Nous allons proposer prochainement un texte de loi visant notamment à contraindre l'ensemble des opérateurs de télécoms et les FAI à mieux respecter certains de leurs engagements », indique François Loos, dont les propos au Parisien sont rapportés par l'AFP. La première des dispositions prises concernerait la gratuité du temps d'attente des hotlines, pour laquelle le gouvernement fait pression sur les FAI depuis plusieurs mois. Puisque ces derniers renâclent ou refusent cette disposition, le ministre semble décidé à leur imposer par la force législative : « Certains l'ont fait, mais d'autres traînent des pieds », justifie François Loos.

Les délais et les frais de résiliation des contrats sont également dans le collimateur de ce projet de loi, ainsi que l'ensemble des points qui conduisent régulièrement les FAI devant les tribunaux. « Sur les points qui ne trouveraient pas d'accord, je proposerai des dispositions législatives », prévient le ministre.
Modifié le 18/09/2018 à 14h05
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