Fracture : une aide de 250 euros pour passer à la TNT

11 décembre 2009 à 12h07
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Adoptée jeudi au Sénat dans une version conforme à celle issue de l'Assemblée nationale, la « Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique » devrait être rapidement être avalisée par le gouvernement. Entre autres mesures destinées à encadrer le déploiement du haut débit, elle prévoit qu'une aide soit garantie aux foyers qui ne seront pas en mesure de recevoir la télévision numérique terrestre, ou TNT, par voie hertzienne lors de l'extinction des signaux analogiques. Son montant serait de 250 euros, sans considération sur les ressources du foyer.

« Pour les foyers dont le local d'habitation se situe dans une zone géographique où la continuité de la réception des services de télévision en clair ne peut être assurée par voie hertzienne terrestre en mode numérique après l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique, il est institué un fonds d'aide complémentaire qui attribue des aides sans condition de ressources au nom du principe d'équité territoriale. », indique plus précisément le texte. La somme de 250 euros a été retenue pour couvrir, par exemple, l'achat et l'installation par un professionnel d'une parabole. Entre 150.000 et 200.000 foyers seraient concernés.

Le texte prévoit par ailleurs la réalisation d'un certain nombre de rapports, au sujet de la neutralité des réseaux de communications électroniques ou des procédures de stockage des données personnelles. Enfin, il impose aux fournisseurs d'accès à Internet de proposer gratuitement à l'abonné la prolongation de l'adresse email associée à son compte pour une durée de six mois.

Alexandre Laurent

Alex, responsable des rédactions. Venu au hardware par goût pour les composants qui fument quand on les maltraite, passé depuis par tout ce qu'on peut de près ou de loin ranger dans la case high-tech,...

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Alex, responsable des rédactions. Venu au hardware par goût pour les composants qui fument quand on les maltraite, passé depuis par tout ce qu'on peut de près ou de loin ranger dans la case high-tech, que ça concerne le grand public, l'entreprise, l'informatique ou Internet. Milite pour la réhabilitation de Après que + indicatif à l'écrit comme à l'oral, grand amateur de loutres devant l'éternel, littéraire pour cause de vocation scientifique contrariée, fan de RTS qui le lui rendent bien mal.

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