Nouveaux rebondissements du côté de la vente liée

Par Alexandre Laurent
le 04 décembre 2009 à 11h20
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Quoi que dise le Code de la consommation au sujet de la vente liée, les faits sont là : il est aujourd'hui bien difficile de se procurer dans une grande surface un ordinateur nu, dépourvu de tout logiciel ou système d'exploitation, en dépit des nombreuses actions entreprises par les associations de défense du consommateur ou du logiciel libre. Deux décisions récentes remettent le sujet au goût du jour. L'une d'elles est favorable aux distributeurs, qui militent pour qu'un PC soit vendu comme un tout, immédiatement fonctionnel, sans que le consommateur ait à savoir quel poids représente tel ou tel logiciel ou composant dans le prix final du produit. L'autre ravira les détracteurs de la vente liée, dans la mesure où un fabricant vient d'être condamné pour vente forcée.

Darty n'aura plus à afficher le prix de Windows

En juin 2008, Darty est condamné par le tribunal de grande instance de Paris à afficher en magasin le prix des logiciels installés sur les ordinateurs proposés à la vente, à commencer par le système d'exploitation Windows de Microsoft. « Si Darty est en droit de vendre des ordinateurs prééquipés, il n'en demeure pas moins que le matériel et les logiciels constituent des éléments distincts », faisait alors remarquer la Cour dans son jugement.

Le distributeur décide de faire appel, et obtient finalement gain de cause le 30 novembre dernier. Dans sa décision, rapportée par l'AFP puis par 01 Net, la cour d'appel affirme que le prix des logiciels est une information qui peut entrer en ligne de compte au moment de l'achat, mais « n'en revêt pas pour autant un caractère substantiel ». Partant du principe que le consommateur cherche avant tout à connaitre le prix global de l'objet mis en vente, elle ajoute que le distributeur n'a pas forcément connaissance de la ventilation entre prix de la machine et coûts liés aux logiciels.

« Il est tout simplement incroyable que le juge fasse primer l'intérêt de multinationales sur les droits des consommateurs. Le code de la consommation est là pour protéger les consommateurs des pratiques abusives des professionnels. Voilà plus de dix ans qu'il est violé par la vente liée, il serait temps de le faire appliquer », s'insurge Alix Cazenave, chargée des affaires publiques à l'April.

Asus condamné pour vente forcée

Bien que les associations militent pour que le prix de Windows et des éventuels logiciels associés soit affiché en magasin, c'est la présence incontournable de ces produits sur les machines vendues au grand public qui irrite vraiment. C'est donc non sans un certaine satisfaction qu'elles se font l'écho, cette semaine, de la condamnation d'Asus. Attaqué par un client mécontent de ne pouvoir se faire rembourser la copie de Windows Vista installée sur sa machine neuve, le fabricant taïwanais devra finalement lui verser la somme de 1405,90 euros. Ironie du sort : condamné en première instance puis en appel, le 27 novembre dernier, Asus déboursera une somme supérieure aux prix de la machine concernée, achetée quelque 1100 euros.

Aujourd'hui, il est toujours possible de demander à un fabricant de PC de rembourser une licence Windows dont on ne veut pas. La procédure est toutefois assez lourde, voire franchement fastidieuse, selon la marque à laquelle on s'adresse. Elle implique souvent le renvoi de la machine, qui est alors immobilisée pendant plusieurs semaines.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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