La désignation de correspondants informatique et libertés (CIL) bientôt obligatoire ?

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Introduit en 2004 avec la refonte de la loi informatique et libertés de 1978, le CIL, correspondant chargé de veiller à l'application de la législation au sein d'une organisation, est devenu « un incontournable dans le paysage français de la protection des données personnelles ».

Aujourd'hui, la CNIL estime à 5500 le nombre de correspondants informatique et libertés (CIL). 90% des désignations de CIL, juristes ou informaticiens, sont l'oeuvre de moyennes et grandes entreprises. Seules 10% des administrations font de même. Pour susciter l'intérêt du secteur public, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a par conséquent décidé de poursuivre sa politique de sensibilisation auprès des administrations et des collectivités locales.

Hier encore, la plupart des entités prêtes à désigner un correspondant le faisaient pour obtenir « l'exonération de déclaration préalable de traitements courants », exonération liée à cette désignation facultative. Avec le temps, les entreprises se seraient davantage intéressées à l'expertise du CIL en matière de sécurité juridique et informatique.

Par ailleurs, le correspondant serait considéré comme le moyen de bénéficier « d'un accès rapide aux services de la CNIL ». Depuis le printemps 2009, en plus d'ateliers de formation proposés chaque mois par la Commission, d'une ligne téléphonique et d'une adresse électronique spécifiques à leur fonction, chaque correspondant a la possibilité d'accéder à un extranet communautaire.

Le bilan est globalement positif et les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier proposent, dans La vie privée à l'heure des mémoires numériques « de généraliser les correspondants informatique et libertés en France dans les structures, publiques et privées, d'une certaine taille, par exemple de plus de cinquante salariés. »

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