L'Assemblée vote le second volet de la loi Hadopi !

01 juin 2018 à 15h36
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C'est au terme d'une séance houleuse de question au gouvernement que l'Assemblée nationale a rapidement voté, cet après-midi, le second volet de la loi Hadopi. L'affaire Molex, les suicides chez Orange et la polémique liée au ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, ont déjà bien échauffé les esprits lorsqu'est abordée la question de la lutte contre le piratage dans l'hémicycle.

Pour l'opposition, Patrick Bloche (SRC) commence par rappeler « l'échec cinglant » subi par la majorité lors de la censure partielle du texte par le Conseil constitutionnel. « Pour contourner la décision du Conseil constitutionnel, vous avez délibérément fait le choix d'une justice expéditive », affime-t-il, dénonçant le recours à l'ordonnance pénale. Il conteste également la mise en place du délit de défaut de sécurisation, qui selon lui ne vise qu'à contourner la difficulté d'établissement de la preuve.

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Patrick Bloche

« Nul ne devrait être tenu responsable, ni être sanctionné par une coupure qui s'assimile à une mort sociale électronique », déclare Jean-Pierre Brard (GRD), avant de rappeler que l'accès à Internet doit être considéré comme une liberté fondamentale. La dernière mouture du texte est encore plus inefficace que la précédente ajoute-t-il, refusant le maintien de « l'inversion de la charge de la preuve » et l'alourdissement des peines par rapport au premier volet.

Hadopi 2 est en fait le choix de la sensibilisation et de l'éducation, un texte qui soutient aussi bien les libertés fondamentales des internautes que celles des artistes, rétorque un représentant du Nouveau Centre. La liberté des pirates s'exerce au détriment des artistes et conduira à leur disparition, ajoute le Nouveau Centre. Il restera toutefois à définir l'après Hadopi et l'avenir de la création, tempère-t-il.

Très rapidement, le président de séance fait alors procéder au vote : 527 votants, 510 suffrages exprimés, pour 285, contre 225. Nous allons maintenant pouvoir avancer, a rapidement expliqué Frédéric Mitterrand, après avoir remercié les députés qui, tout au long des débats, ont encouragé le projet.

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