La CNIL inflige 40.000 euros d’amende à DirectAnnonces

Tel est pris qui croyait prendre ! DirectAnnonces, agrégateur d'annonces immobilières de particuliers revendues à des professionnels, s'est vu infliger une amende de 40.000 dollars par la CNIL. Dans le cadre d'une formation contentieuse, la Commission nationale informatique et libertés a estimé « déloyales » les pratiques de la société parisienne « vis-à-vis des particuliers annonceurs (non) informés de la collecte et de la vente de leur annonce. »

Après enquête engagée au printemps 2008, la CNIL déclare avoir constaté que DirectAnnonces « aspirait » des annonces sur des sites internet dédiés aux particuliers, en vue de les compiler dans des « piges immobilières » et de les vendre à des prestataires tiers, professionnels du secteur et banques. Dans ce cadre, les internautes concernés ne pouvaient s'y opposer.

Mardi, la Commission a indiqué avoir prononcé, le 26 février 2009, une sanction pécuniaire à l'encontre de DirectAnnonces. Depuis, selon les termes de la CNIL, « la société a pris des mesures pour se conformer à la loi. » En outre, avant l'envoi « de piges » aux professionnels du secteur, DirectAnnonces adresserait un message d'information par SMS ou automate d'appels « afin que ceux-ci (les internautes) soient informés de leurs droits et puissent s'opposer à la diffusion de leurs données. »

On s'interroge : comment se fait-il que les internautes qui mettent en ligne des annonces immobilières sur des sites dédiés n'aient pas la possibilité de s'opposer en amont à ces pratiques ? Enfin, est-ce légal pour une société de faire commerce d'un contenu qu'elle n'a ni produit, ni acheté, mais agrégé sans autorisation ?